Codes de loi français

Article D642-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.

Article L6153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 04

Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.

Article D6153-72-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 perçoivent, le cas échéant :

Article R821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 47

Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique.

Article 12

-Les étudiants ayant validé une première année commune aux études de santé adaptée bénéficient des modalités particulières d'admission, ainsi que des dispenses d'épreuves ou de scolarité prévues par les textes réglementaires au profit des étudiants ayant

Article 30

Les étudiants entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai, inscrits dans l'option précoce Pharmacie Hospitalière générale (PHG) ou Radiopharmacie (RPH) du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière dont la procédure

Article 6

Le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants pour les années de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire s'élève à : TAUX PLEIN TAUX RÉDUIT 2 204 € 1 614 € Les étudiants acquittent à

Article 1

général de la fonction publique, exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou au sein d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires et chargés d'instruire les demandes d'octroi d'une bourse formulées par les étudiants

Article 2

préparatoires de seconde année de lettres (Ecole normale supérieure et Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud) et de lettres et sciences sociales comportent des enseignements obligatoires et des enseignements à option choisis par les étudiants

Article 25

Pour les étudiants de troisième cycle inscrits dans les spécialités de pharmacie et d'innovation pharmaceutique et recherche, le mémoire du diplôme d'études spécialisées tient lieu, le cas échéant, de thèse en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur

Article L4381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Les auxiliaires médicaux concourent à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux.

Article R632-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Les étudiants admis à poursuivre le troisième cycle des études de médecine à l'issue du concours mentionné à l'article R. 632-64 choisissent leur poste dans les lieux de stage agréés pour la formation suivant les modalités fixées par les articles R. 632

Article L822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

Les locaux transférés restent affectés au logement étudiant dans les mêmes conditions.

Article 37

Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :

Article 18

Le troisième cycle court est accessible aux étudiants ayant obtenu le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.

Article 4

Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Article D636-21-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement habilité à dispenser cette formation.

Article D814-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.

Article L611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04

Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.