Article R821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 47

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique.

98 décisions liées

Décisions mentionnant Article R821-2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517533_20250829

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502118_20250717

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501761_20250619