-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et celles mentionnées aux articles 5 et 6 du présent décret, les mots : service des essences des armées sont remplacés par

Article Annexe II

—

Conditions des essais Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb présentant toutes les garanties de sûreté, notamment en terme d'accrochage, lors du remplissage du réservoir et

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code général des collectivités territoriales

services perçue sur les embarquements et débarquements réalisés en Corse ; 4° La fraction prélevée sur le produit de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue sur les gazoles et essences

Article Annexe (partie 2)

—

parfum. 450 Huiles essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres que l'absolue (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 451 Méthyleugénol (n° CAS 93-15-2), sauf présence normale dans les essences

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

division ; f) Le mélange clonal : un mélange de clones identifiés dans des proportions déterminées ; 2° Unité d'admission : un ensemble de matériel de base admis, recensé sous une référence unique dans le registre national des matériels de base des essences

Article ANNEXE

—

construction : -chaux et ciments, caractéristiques, classification, propriétés, fabrication ; -agrégats, classification, provenance, caractéristiques ; -mortiers et bétons, béton armé, composition ; -plâtre, fabrication, caractéristiques, emploi ; -bois, essences

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

Code des transports

CARBURANTS ESSENCE Propriété RF-02-99 RF-02-03 Minimal Maximal Minimal Maximal Indice d'octane recherche (IOR) 95 --- 95 --- Indice d'octane moteur (IOM) 85 --- 85 --- Densité à 15° C (en kg/ m ³) 748 762 740 754 Point initial

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) ; – 13,30 € par millier de tonnes nettes livrées pour les schistes carbobitumineux et schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences

Article 41

—

Catégories B à 13 kPa < Pv ≤ 25 kPa 20 000 tonnes 1er janvier 2013 Catégories B à 6 kPa < Pv ≤ 13 kPa 50 000 tonnes 1er janvier 2015 CATÉGORIE DE LIQUIDES QUANTITÉ Installation existante Nouvelle installation Essence

Article (2)

—

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur : a) Dans la limite de 20 % de son montant, les carburants relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences

Article Annexe I (suite)

—

(essence, qualité, dimensions). C 1.2.2 Décoder et relever les caractéristiques des produits à fabriquer : - plots, - avivés, - pièces de charpente...

Article 2

—

Essence : tout dérivé du pétrole, y compris le superéthanol, avec ou sans additif, d'une pression de vapeur saturante supérieure ou égale à 13 kilopascals à une température de 20 °C, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur,

Article 266 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90

Code des douanes

-La taxe est due par les personnes qui mettent à la consommation, en France, les produits relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences, au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services. III.

LEGIARTI000041943133

—

Article 7 Les motopompes à essence, avec une autonomie d'au minimum 30 min sans que la capacité du réservoir ne dépasse 5 litres, sont autorisées. Article 8 Article 9 1.

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) ; – 64,30 € par millier de tonnes nettes livrées pour les schistes carbobitumineux et schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences

Article Annexe II

—

Caractéristiques des pistolets de distribution Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb conforme à la norme NF ISO 9158 et non équipé d'un système de récupération de vapeurs.

Article Annexe (partie 1)

—

Benzazépine et benzodiazépine, leurs sels et dérivés. 47 Benzène. 48 Benzimidazolone. 50 Benzoate de diméthylamino-méthyl-2-butanol-2 et ses sels (amylocaïne). 357 Benzoates de coniféryle, sauf teneurs normales dans les essences

LEGIARTI000045166920

—

012014 60 120 SEGUR 21120266800011 STATION ESSENCE-SEGUR 21120266800060 012 21120284100113 STATION SERVICE DES RASPES-LE TRUEL 012038 27 618 TRUEL (LE) 21120284100014 STATION SERVICE DES RASPES-LE TRUEL 21120284100113

LEGIARTI000051239852

—

sans cercueil) Housse mortuaire (en cas de transport avant mise en bière) -Véhicule funéraire -Forfait de transport Ou transport pour un trajet de x km aller/ retour -Frais de mise à disposition de personnel 3-Cercueil et accessoires -Cercueil (essence

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