U... et son épouse, Mme B...

X..., coupable de vol de divers objets au préjudice de plusieurs magasins ; "aux motifs que Nadia Y..., épouse X..., reconnaît avoir dérobé le 8 août 1996 deux tailleurs en compagnie de Nacira B...

de l'article 121 du nouveau Code pénal, du principe de la personnalité des peines, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables

fondamentales, 425 de la loi du 24 juillet 1966, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 1382 du Code civil et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré le prévenu (Rinaldo X...) coupable

Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

du délit de banqueroute par dissimulation des documents comptables des sociétés du groupe Bussoz ; "aux motifs qu'en dépit des multiples demandes effectuées sans succès auprès du prévenu par l'expert-comptable

Irène, épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 1995, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, distribution de

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'ensemble des moyens de nullité soulevés par Alain X..., déclaré ce dernier coupable

Martine, épouse Y..., - Z...

de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thérèse X... coupable

du délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "...

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable

Nadine, épouse Z..., - A...

Fatima, épouse Y..., - B...

et L. 246-2 du Code du commerce, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X..., en qualité de dirigeant de fait de la société Beynier, coupable

d'avoir sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures ou d'avoir fait passer des écritures comptables inexactes ou fictives dans les livres comptables ; "aux motifs que la comptabilité

365-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable