facture unique de loyers en date du 25 novembre 2021.

Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

chambre civile section 1), au profit de la société Absorba Poron, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

- Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 1990) M.

[L] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, A titre subsidiaire, - débouter M.

convient de rabattre l'arrêt du 17 octobre 1996 et de statuer à nouveau ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait travaillé à compter du 3 septembre

litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[P] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Fabien matériaux la somme de 17 628 euros, de dire que cette somme portera intérêt au taux contractuel de 1 % par mois à compter du 22 avril

qui sont réclamés sont limités contractuellement à 153 euros, Juger que les condamnations en principal prononcées ne pourront être assorties d'intérêt aux taux légal qu'à compter de l'arrêt, En tout

Tenant compte de l'ancienneté des relations contractuelles, et nonobstant les impayés conséquents, la société DACATHLON décidait de s'abstenir de faire délivrer le commandement de payer visant la clause

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (site du Puy-de-Dôme), l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

déboutée de ses demandes après relaxe de Joël A... et de Jean-Michel B... des chefs de faux et usage et tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 2002

I... n'aurait pas fait l'acquisition si les comptes avaient été présentés comme ils l'auraient dû l'être ; que M.

X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

des personnes qui se prétendaient victimes des agissements de la SARL Gam, société de courtage d'assurances dont le siège social se trouvait à Saint-Pierre de la Réunion ; qu'Emmanuel X..., gérant unique