B..., que le campement en cause s’est illégalement raccordé au réseau public d’électricité et que ce branchement non conventionnel constitue un risque élevé d’électrocution et d’incendie, surtout en période

riverains et les bâtiments du site à des risques sécuritaires très importants ; les fils électriques branchés sur une propriété voisine traversent les parkings au risque de provoquer des chutes, des électrocutions

trouvé Bernard X... plaqué au mur, inanimé face à une cellule de 10 000 volts ; que les circonstances de l'accident sont demeurées inconnues ; que Bernard X... est décédé des suites de cette électrocution

thermale tous les deux ans, ainsi que sur deux certificats médicaux rédigés par des médecins généralistes les 16 décembre 2020 et 26 mars 2025 indiquant qu'il souffre toujours des conséquences de l'électrocution

-s'agissant du risque d'électrocution en raison de prises électriques à proximité de la douche dans la cuisine et le cellier, non reliées à la terre, la société My Maintenance termine son rapport par des

Le médecin précisa que malgré les allégations de l'intéressé, aucun de ces symptômes ne correspondait à une électrocution pénienne   ; il prescrivit néanmoins un examen urologique. 12.

une délégation de pouvoir eu matière d'hygiène et de sécurité, a commis un manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement ayant exposé [B] [O] à un risque d'électrocution

En outre, la matérialité des risques d'électrocution ou d'incendie dus à la vétusté des installations électriques et au stockage anarchique de matériaux de récupération combustibles n'est pas contestée

aggraver son état ; ensuite, qu'il résulte des différents certificats médicaux successifs établis dès l'accident de travail et son hospitalisation, constatant des troubles musculaires suite à une électrocution

Il a également relevé que les occupants ont effectué des branchements électriques illicites engendrant des risques d'électrocution ou d'électrisation, et des branchements illicites sur le réseau d'eau

raccordement sauvage effectué sur le réseau public de distribution d'électricité et de la présence sur le sol de nombreux câbles électriques, susceptibles de générer des risques de surtensions, d'électrocution

Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts T... qui soutenaient que M. et Mme D... avaient commis une faute en leur louant un logement insalubre, en les exposant à un risque d'électrocution

B, employé comme maçon par la société C et alors âgé de 30 ans, a été victime d'un accident du travail par électrocution au niveau de la main gauche après avoir saisi des câbles dans lesquels circulait

cette partie de la requête au gouvernement défendeur conformément à l’article 54 § 2 b) de son règlement. 2)     Le requérant se plaint d’avoir été soumis à de mauvais traitements tels qu’électrocutions

et sans respecter la délimitation de la zone de travail ; que l'échafaudage a heurté un sectionneur d'aiguillage sous tension de 63 000 volts et haut de 3,20 mètres ; que la collision a provoqué l'électrocution

UNE SOMME DE 250 000 F EN REPARATION DU DOMMAGE QU'IL A SUBI A LA SUITE DE L'ELECTROCUTION DONT IL A ETE VICTIME LE 18 OCTOBRE 1965 ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

facilities in view of other prisoners, that there was a lack of hygiene owing to the failure to mend a leak in the toilets and a lack of pressure in the toilet flush and that there was a danger of electrocution

VIOLATION DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE STATUANT SUR LES REPARATIONS CIVILES DUES A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION