La société Sagana fait grief à l'arrêt de rejeter son action récursoire contre le notaire, alors : « 1°/ que les notaires sont professionnellement tenus d'éclairer les parties sur la portée des actes

applicable au litige ; 2° / que l'interprétation d'une disposition obscure d'une convention collective doit tenir compte des autres dispositions de l'accord qui peuvent la compléter, la préciser ou l'éclairer

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire présentée par Mme [C], alors : 2°/ que les juges devaient examiner les éléments nouveaux éclairant

pas de lire les caractères dactylographiés, de taille normale, du document qu'elle avait présenté au notaire comme son testament, et qu'aucun élément de l'acte lui-même ou de l'acte de suscription n'éclairait

souscrite, la SCI a assigné celui-ci et l'agent général en indemnisation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent général est tenu d'éclairer

travail suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 24 mars 2017 suite à la remise en cause par l'employeur de la pertinence de l'avis médical d'inaptitude définitive, est éclairante

son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer

Y... ne procurant aucun éclaircissement sur la genèse de l'accident, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors qu'enfin, l'arrêt n'ayant pu que se contredire

de l'une a été converti en une rente annuelle viagère prévoyant un droit d'usage et d'habitation par elle-même et son frère, et la charge, pour l'acquéreur, d'une obligation de logement, chauffage, éclairage

X... pour liquidateur, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de l'installation de l'éclairage public ; que des désordres étant apparus, l'association

Attendu que pour exclure l'indemnisation des consorts Y..., l'arrêt, après avoir relevé que la victime se trouvait allongée sur la chaussée en un endroit où la visibilité était réduite du fait d'un éclairage

l'audition de ce dernier ou, au vu des déclarations ainsi recueillies, de tout témoin susceptible d'apporter des éléments, ne sauraient non plus représenter des mesures susceptibles d'apporter un éclairage

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Eclairage des voies privées livrées à la circulation publique.

[U], qui a recherché sa responsabilité, alléguant qu'elle avait manqué à son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les attestations de cinq salariés de la société relatant avoir été victimes de harcèlement moral "n'apportent aucun éclairage

téléphoniques dans la loge pour les transférer au numéro personnel du syndic et de leur attitude mensongère à l'occasion d'une part, d'une commande de matériel et, d'autre part, de l'extinction de l'éclairage

courants de 6 sociétés en nom collectif : dites GIR Réunion n°[XXXXXXXXXX01], [XXXXXXXXXX07], [XXXXXXXXXX02], [XXXXXXXXXX08], [XXXXXXXXXX03] et [XXXXXXXXXX09], destinés à financer des stations autonomes d'éclaírage

; que Tony X... a reconnu lui-même que l'éclairage était défaillant et qu'il lui incombait de vérifier le bon fonctionnement du matériel avant de prendre la route ; qu'il découle de l'ensemble de ces