; qu'en déclarant pourtant irrecevable cette demande aux motifs que « cette demande n'a pas été soumise au tribunal de grande instance de Pontoise » et « qu'elle prive ainsi Mme [W] du bénéfice du double

... en ont invoqué la nullité ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part, s'il peut être dérogé à la formalité des doubles

. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable du délit de tromperie sur l'origine

articles 4A et 4B du Code général des impôts, 170 et 1741 dudit Code, L. 227 du Livre des procédures fiscales, de l'article 22 de la Convention franco-algérienne du 17 mai 1982 visant à éviter les doubles

que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... déniait tout caractère de gravité aux faits qui lui étaient reprochés en invoquant sa bonne foi au regard du peu d'intérêt des lettres litigieuses, dont un double

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité, de le débouter de ses demandes tendant à voir prononcer l'origine professionnelle de son inaptitude,

les banlieues, les prévenus ont, par le dynamisme du dessin et du texte, clairement provoqué les lecteurs à la discrimination à l'encontre des Algériens de la "deuxième génération" à raison de leur origine

propriétaires ultérieurs des fonds concernés que si l'acte d'acquisition de cette mitoyenneté a fait l'objet d'une publication ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que la mitoyenneté du mur d'origine

original pour l'écoulement des eaux pluviales.

X... a promis à la société Andrieu Pulcrand d'avaliser des lettres de change que celle-ci tirerait sur la Société des comptoirs des boissons du Doubs; qu'il a souscrit en conséquence des mentions d'aval

[F] serait à l'origine de ce grief, qui fait double emploi avec la demande indemnitaire fondée sur la révocation abusive du mandat d'administrateur de M. [B].

juin 1994, C-9/93, Ideal Standard, par laquelle la Cour de justice des communautés européennes a écarté le principe d'épuisement de la marque, que la situation en cause était celle d'une marque originairement

proportion, elle a fait valoir que, par acte du 1er mars 1991, elle avait substitué à son engagement de revendre un engagement de construire dans les quatre ans, avec effet rétroactif à la date de l'acte d'origine

[U] était professionnelle; - Dit et jugé que le montant de l'indemnité spéciale de licenciement due dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle correspondait au double

Le moyen pose la question de l'interprétation de la condition de double incrimination, énoncée à l'article 689-11 du code de procédure pénale. 18.

J'ai voulu aller voir à l'intérieur et j'ai défoncé la double porte pour moi elle était fermée à clé. Je me suis retrouvé dans un local non atteint par le eu.

qualifiés de "celliers" ou "réserves" à l'état descriptif de division, en "garçonnières" ou "studios", le syndicat des copropriétaires les a assignées en restitution de ces lots à leur destination d'origine

de football ; qu'Eric X..., de 14 ans son aîné, l'avait formé à la fonction d'arbitre ; qu'il avait à plusieurs reprises hébergé le prévenu chez lui et que ce dernier en avait profité pour faire des doubles