social est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Distri

par le principe de la boule de neige, la somme dissipée ayant servi à payer "un précédent trou" ; que le mandat ainsi donné par M.

Le certificat médical initial du 26 mai 2021 fait état d'une : 'hernie discale L5 S1 gauche, sciatique gauche'.

conclusions du demandeur d'où il résultait que le détournement, s'il existait, ne lui était pas imputable, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; "alors que, l'acte de détournement ou de dissipation

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé le transfert d'office dans le domaine public de la commune de Goyave de la rue de la Distillerie

X... quelques jours après sa chute sur son lieu de travail a mis en évidence une "souffrance discale" avec un "pincement global et franc du disque", concluant à une "discopathie L4-L5 et surtout L5-S1"

un préjudice, peu important à cet égard que le vendeur intermédiaire ait obtenu le paiement intégral de son client puisque les non-conformités ouvriront droit à l'acquéreur final un recours venant dissiper

que, si le rôle de cet homme dans le processus de détournement est indéterminé, il est évident que Sandra Y... est bien coupable d'abus de confiance, dans la mesure où elle a de façon volontaire dissipé

... se limitaient à des violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours ; qu'en ordonnant le huis clos aux seuls motifs que Mme Z... le demandait et que celle-ci se disait

revenus et de la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert X... " New Distrib

X... pouvaient provenir d'un événement survenu en dehors du temps du travail ; qu'il lui appartenait de rechercher si le développement de cette hernie discale, aurait-elle même préexisté à l'état latent

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

DISTRI LECOURBE [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Serge SMILEVITCH de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0122 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

, un excédent de 9,9 hectolitres en appellation Roussette a été imputé, afin de le dissimuler, sur l'appellation vin de Savoie cépage Chardonnay, alors que cet excédent aurait dû être livré à la distillation

propos du prévenu, il proposait à leur réflexion "des cas d'amélioration spectaculaire; même un praticien comme le docteur A... qui s'est montré bienveillant dans ses commentaires a indiqué que l'on disait

et l'interlocuteur lui précisait que s'il récupérait la "give", il la lui ramènerait ; le 18 janvier 2006, Saïd Z... appelait à nouveau le téléphone de Mourad Jouihri utilisé par Farid X... et lui disait

que les dindes avaient été remises pour préparation n'a pas donné de base légale à sa décision ; b "alors enfin que le délit d'abus de confiance implique la constatation du détournement ou de la dissipation

qu'il n'y avait eu ni violation d'un contrat ni manoeuvres frauduleuses ; "alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les inculpés ont, par des dépenses inconsidérées, dissipé