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152 751 résultats pour « dispositifs de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb66

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Décembre 2001 = Formation Incendie. Février 2002 = Formation HACCP (Hygiène en collectivité) ".

Source officielle

Page 10 sur 7638

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.C.R.E. DISPOSITIFS DE FORMATIONS, A.C.R.E

SIREN 843341249Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

03/12/2023

Voir →

CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297da2c4236379079868

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et fiches de poste, il apparaît qu'avant 2013, Mme [GK] avait la co-responsabilité du « pôle développement public-privé », ce qui correspondait à une fonction de conception et de mise en place de dispositifs

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1901967_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Détachée auprès du groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud, elle a été autorisée à suivre un cycle de formation d'aide-soignante, du 3 janvier au 1er décembre 2017, dans le cadre du dispositif de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, qui détermine et définit les modalités de la formation, les actions de formation et l'étendue de la formation auxquelles s'engage l'employeur ; - les questions relatives au contenu et à la légalité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a7

Appel

18 février 2014

18 février 2014

d'autres modalités de formation, notamment en externe et de façon programmée, la simple formation en interne par adaptation du salarié à son poste constitue l'une des modalités de formation prévues par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Pierre X... n'a pas souhaité suivre de formations plus conséquentes qui lui auraient permis de changer de métier, il ne produit pas de demande de formation en ce sens, ni de refus de son employeur ; qu'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb41

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

professionnelle, - a requalifié les conventions de formation et de financement en clause de dédit formation, - a dit que la clause de dédit formation est nulle et a condamné la société MLMConseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00249 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au terme de son dispositif, il n'a tranché que la question de la prescription des demandes formées par M.

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CA

Chambre 4-1

5fda8ad486a1101859951980

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

formation externe alors que la convention tripartite prévoit une formation interne et il ne s'agit pas d'une formation qualifiante, que cette pseudo-formation était dispensée pendant les heures de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'ajoutait à ce travail toute une partie administrative tenant à la création des dispositifs de formation, au pilotage informatique pour le développement de l'outil de pilotage, inexistant à l'époque et

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TA

9ème Chambre

DTA_2206486_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

L’article L. 6316-3 du même code lui confie pour ce faire un pouvoir de contrôle des organismes de formation financés dans le cadre du dispositif de formation.

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CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ordonnance du 20 juin 2019, la formation de référé du conseil de prud'hommes, saisie par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8ddfa

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Les constatations de ce rapport d'audit, dont la finalité est d'améliorer le dispositif de formations sur le plan national, ne caractérisent pas l'ambiance délétère de cette petite structure de six personnes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Ceux-ci perturbent fortement mon travail au quotidien depuis plusieurs semaines.

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CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

présentée par le Greta le 28 janvier 2016 (9h-11h) et la feuille d'émargement signée par la salariée, - la plaquette du Greta de l'Académie de [Localité 8] proposant aux salariés sous CUI présentant le dispositif

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CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

quel dispositif de formation si les besoins du centre l'exigeaient ; que tout formateur devant être accompagné dans ce cadre devait être accompagné par le ou la référent(e) du dispositif, mais que la

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CA

Sociale A salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea79

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La société Adecco France fait valoir que : - les demandes de prise en charge des frais de formation et des frais de déplacement formées en cause d'appel sont irrecevables car abusivement tardives et sans

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

En l'espèce, bien que la SARL JLV Automobiles ait omis de préciser dans le dispositif de ses conclusions qu'elle demandait l'infirmation du jugement entrepris, il résulte implicitement de ce même dispositif

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CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

longue était nécessaire tout comme des prérequis plus long indispensables pour occuper ces postes, compte tenu du dispositif de formation prévu par la société, de l'accompagnement et du bi-nommage avec

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