AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Décembre 2001 = Formation Incendie. Février 2002 = Formation HACCP (Hygiène en collectivité) ".
Source officiellePage 10 sur 7638
Chambre Sociale-Section 1
62c5297da2c4236379079868
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et fiches de poste, il apparaît qu'avant 2013, Mme [GK] avait la co-responsabilité du « pôle développement public-privé », ce qui correspondait à une fonction de conception et de mise en place de dispositifs
Source officielle