titre, alors : « 1°/ que lorsque survient un litige en raison d'une discrimination, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte

Pour la période ultérieure certains éléments vont à l'encontre de la discrimination à raison de l'origine alléguée.

prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en considérant que les éléments produits par M.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de discrimination

cessation de troubles selon lui manifestement illicites tenant, d'une part, aux modalités d'établissement de décomptes d'heures de service et, d'autre part, à une attitude de harcèlement et de discrimination

Il a demandé de juger nul son second licenciement, tant au titre d'une irrégularité de fond de la procédure conventionnelle, que d'une discrimination syndicale, d'ordonner sa réintégration, de condamner

l'exception tirée de l'incompatibilité des dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs adoptés qu'il n'y a pas discrimination

au vu de ces éléments à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. 6.

directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur

quant à l'accès à l'emploi et à la rémunération" ; "alors qu'il résulte de la directive du Conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination

quant à l'accès à l'emploi et à la rémunération" ; "alors qu'il résulte de la directive du Conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination

[Z], si les actes de harcèlement moral n'avaient pas occasionné au salarié une atteinte à sa dignité et à sa santé mentale, préjudice distinct de celui invoqué au titre de la discrimination syndicale,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui les a condamnés, pour provocation à la discrimination raciale, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 1991, qui, après avoir relaxé Michel X... et Philippe Y..., du chef de provocation à la discrimination

Soutenant avoir été victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale depuis 2006, le salarié a saisi le 17 juillet 2019 la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir la condamnation

à toute discrimination ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que l'employeur avait décidé de rompre le contrat de travail après que l'arrêt de travail ait été prolongé, de sorte que la décision

ou de harcèlement ou pris acte de la rupture de son contrat de travail pour un tel motif et que les faits de discrimination ou de harcèlement sont regardés par le juge comme constitués ; qu'il suit de

syndicale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'une disparité de traitement ne peut laisser supposer l'existence d'une discrimination qu'à la condition que la situation de l'intéressé soit