d'option ne saurait lui-même être donné au salarié sans autre justification ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'il résulte de l'article 2 de la directive

[U], respectivement directrice et responsable au sein de la direction actuariat groupe '', cependant qu'il ressort des termes clairs et précis du courriel litigieux que M.

Z..., autre membre de la direction du SLUA ; que Jean-Olivier Y... a encore avoué être venu "avec quelques gars pour faire nombre et mettre un peu la pression dans le conflit social de Continent" ; qu'il

que l'accident s'est produit alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie de la machine ; que, si la victime a admis avoir agi de la sorte contrairement aux directives

B..., chargé de la direction des travaux, devait donner toutes directives utiles, la cour d'appel, qui a exactement énoncé que Mme X... devait rapporter la preuve d'une faute au sens de l'article 1382

en 1995, 1996 et 1997 au titre de la contribution de solidarité instituée par les articles L.651-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, qu'elle estimait incompatible avec l'article 33 de la directive

de la victime qui se trouvait au niveau intermédiaire intérieur " ; que de pareils motifs sont contradictoires, qu'en effet, ou le demandeur a tiré en direction du palier intermédiaire, ou il a tiré en

second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 39-1, L. 89, R. 20-2, dans sa rédaction issue du décret du 4 février 1992, du Code des postes et des télécommunications, 3 et 6 de la directive

Banque de France, Société mutuelle de droit privé ayant pour objet d'assurer le versement d'un capital décès aux ayants-droit de ses adhérents ; qu'elle a été avisée le 6 août 1999 de sa mutation à la direction

2000/26/CE du 16 mai 2000 et à l'arrêt de la CJUE du 15 décembre 2016 relatif à cette directive, quand il leur fallait seulement se référer à la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009, sachant que

en application de l'article 1 paragraphe 2 de ladite directive que sont intervenues des directives spécifiques, et notamment les directives, 92/79 CE du 19 octobre 1992, 92/80 CE du 19 octobre 1992, ayant

X..., nommé le 24 janvier 1986 membre du directoire de la Société Durance Air Composite, société en formation immatriculée le 13 mars 1986, a été engagé en qualité de directeur commercial et licencié pour

unique une tâche déterminée de manière simultanée, l'accomplissement de cette tâche constitue un "travail en commun" quand bien même l'entreprise chargée de la direction unique aurait, en fait, failli

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable de la direction des créances spéciales du Trésor, après débats en l'audience publique du 29 août 2023 où étaient présents M.

-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

G... ait participé à la soustraction reprochée à la société [...] sauf à établir qu'il exerçait un véritable pouvoir de direction et qu'il ait donné des directives en ce sens ; que dès lors, en déclarant

de l'arrêt que, selon le rapport du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lille, les moniteurs et éducateurs, choisis par la Ligue des Flandres, devaient se conformer aux directives

Y... sur les agents territorialement compétents de cette direction, sans rechercher si, en tant que chef de service et même en qualité de chef de la Direction nationale des enquêtes de concurrence, M.