puisqu'une autre voiture aurait été plus accessible et ce, puisque les pièces de la BMW étaient hautement identifiables dans le milieu des rallyes ; que, par ailleurs, les déclarations fantaisistes de

des marchandises qui en faisaient l'objet, a aussi déclaré n'avoir jamais reçu livraison, des marchandises objet de cette commande ; qu'en l'absence de tout autre élément de preuve établissant la réalité

solde par mensualités ; que, sans avoir déclaré sa créance, elle s'est retournée contre la sous-caution à laquelle elle a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-immobilière ; que le tribunal

Le juge d'instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la [1] (la fédération). 4. La fédération a relevé appel de cette décision.

le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu n'avait pas nié avoir reçu avant la fin de l'année 1989 une lettre par laquelle Michel X... annulait expressément sa commande de tracteur

moyen du prêt ; qu'un désaccord étant survenu entre ces dernières sur la vente prévue au contrat, Mme [O] a saisi un tribunal de grande instance qui, par un jugement définitif du 31 mars 2011, l'a déclarée

Z... a également déclaré que, selon lui, l'atelier était en fait un endroit de stockage non adapté aux manoeuvres de déplacement de pièces ; que M. C... a déclaré qu'il n'avait pas vu M.

Le juge d'instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Fédération CGT des personnels actifs et retraités des services publics (la fédération). 4.

X... était le gérant de droit des sociétés Framar international Belgique, chargées du stockage et de l'expédition des commandes, et IMDM, responsable des campagnes publicitaires ; que l'administration

, sur présentation de bons de commande et de factures signés par le maire, Michel X... ; que ce dernier, poursuivi pour complicité dudit délit, a été déclaré coupable par les premiers juges, après une

avant le commencement de leur repos et ce n'est qu'en cas d'impossibilité technique de connaître assez longtemps à l'avance l'ordonnancement de certains trains facultatifs, qu'il y a lieu, de commander

Pour statuer ainsi le premier juge a considéré que la société My Money Bank, en sa qualité de mandataire de la société de gestion du Fonds commun de titrisation Pearl ne démontrait pas que ce Fonds commun

retenu les premiers juges, de vérifier à partir des déclarations qu'il a reçues que la masse salariale déclarée correspondait à la réalité de l'effectif employé par la SARL Folymode, Maurice X... a commis

de la violation des articles 313-1 et 313-7 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A... et M..., Mme O... a déclaré que les travaux commandés n'ont été que partiellement exécutés et que la facture qui lui avait été adressée ne correspondant pas du tout à ce qui avait été fait ; que dès

transmis à la juridiction susvisée dans les conditions prévues par l'article 97 du code de procédure civile, pour le surplus, a : déclaré nuls et de nul effet le commandement de payer valant saisie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 juillet 2023), par contrat conclu le 18 février 2013 à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Syn Energy

Par acte du 23 juillet 2013, la banque a fait délivrer un commandement aux fins d'exécution forcée immobilière. 5.