Il s'agissait pour nous de rentrer facilement dans nos garages respectifs en faisant au besoin le tour de l'arbre dans la cour commune.

la copropriété "[...]", [...] à Montpellier, cadastrée [...] pour 2 634 m² ; AUX MOTIFS QUE Sur l'usucapion de la cour commune.

de Saint-Pourçain sur Sioule était une cour commune aux propriétaires des immeubles riverains, alors, selon le moyen, "que Mme X..., appelante, s'étant bornée dans ses conclusions à exiger le respect

privative de la cour commune constituée des parcelles AP [Cadastre 1] et AP [Cadastre 2], sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - condamner Mme [P] à

en demeure d'avoir à débarrasser ces objets, -juger et déclarer que le brise-vue et la barrière installés à l'entrée de la cour commune de l'immeuble constituent des parties communes appartenant au syndicat

Les requérants soutiennent que la servitude de cour commune n’a été constituée qu’au profit des parcelles 614, 616 et 617 et que la parcelle AP 620 ne bénéficie pas de cette servitude de cour commune.

commun sur la parcelle AD48, - que l'attestation de dévolution successorale au profit des consorts C... fait état d'une maison d'habitation, cour commune, cave de l'autre côté de la cour commune AD48

à l'accès depuis la même voie dont ils bénéficient actuellement par un portail ouvrant sur une cour commune indivise dont ils partagent l'usage avec le fonds voisin.

c) « et tous droits avec Mme C... à la cour commune cadastrée section B no 1496 du cadastre révisé pour 1 a 14 ca, lieudit ....

CODE CIVIL ET LES PRINCIPES REGISSANT L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONDAMNE LES CO-PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE, EDIFIE SANS QU'AIT ETE REGULIEREMENT CREEE UNE SERVITUDE DE COUR

Elle conteste exploiter la cour commune à des fins commerciales tout en relevant que le bail lui permettrait de le faire puisque la cour commune se trouve dans l'assiette du bail et que la terrasse en

C... est propriétaire indivis, avec les époux B... ses voisins, d’une cour commune cadastrée section D n° 1341 à 1345 à Moisenay, dans le département de Seine-et-Marne.

retenu par motifs propres et adoptés qu'en utilisant la cour commune pour y faire stationner leurs véhicules, M. et Mme X... et Mme Y... avaient manqué réciproquement à leur obligation de toujours la

Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer la nullité de la clause d'annulation des servitudes autres que la servitude de cour

en surplomb de la cour commune pour rétablir celle-ci dans son état antérieur.

X... tendant à ce que le Conseil d'Etat liquide l'indemnité qui lui est due pour l'institution de la servitude de cour commune dont est grevé son fonds : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de

Les droits de Marcelle I...- J..., qui est propriétaire de la parcelle AH 1082, sur la cour commune cadastrée HA 714 résultent d'un jugement définitif rendu le 16 octobre 2000 par le Tribunal de Grande

Attendu qu'il convient de rappeler que les emplacements de parking se trouvent dans la cour commune.