chef d'entreprise indépendant ; "et aux motifs adoptés que les transporteurs indépendants étaient tous inscrits au registre du commerce et des sociétés et cotisaient donc à une caisse d'assurance maladie

dues pour l'année 2013 et donc se rapportant à une période antérieure au jugement de redressement judiciaire, tout en constatant que ces cotisations avaient été calculées à titre provisionnel sur une

versées par la société Autocars J... à l'URSSAF pendant la même période pour plus de 250 salariés (déclaration annuelle des salaires : 3,6 millions d'euros de cotisations pour le seul exercice 2012),

Selon courrier du 30 août 2023, la société [3] a contesté cette position et a sollicité l’application du taux déduit de cotisations d’allocations familiales.

de cette assignation à la date de cette remise ; qu'en l'espèce, pour considérer que la demande formée par les sociétés Axa France vie et Axa France IARD tendant à voir annuler la délibération du CHSCT

[W] une fois ces derniers liquidés par un jugement à venir ainsi que le coût de l'expertise judicaire ordonnée ce jour ; Condamne la SARL [1] à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du

[C], salarié de la société Air France, bénéficiait, à ce titre, de la possibilité d'un reclassement professionnel au sol en cas d'accident ou de maladie l'empêchant d'exercer sa profession. 12.

du redressement du chef des cotisations « accidents du travail », au remboursement duquel elle a procédé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande d'annulation du contrôle pour imprécision de la lettre

Loire (l'URSSAF), a notifié à la société SETCI aux droits de laquelle vient la société Sogea Atlantique Hydraulique (la société) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - REGIE D’ELECTRICITE DE [Localité 3] - URSSAF RHONE ALPES Copie

(pâle paraphrase) ; que cela démontre au contraire que deux personnes sont parvenues aux mêmes conclusions ; que le rapport Z... n'est pas un acte de l'information, qu'il ne peut donc être annulé ; que

de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine prise en sa séance du 9 mars 2016 ; d'AVOIR décidé que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine n'est pas

X..., mis en examen, et de toute autre irrégularité de forme ou de fond portant atteinte aux droits de la défense, de rejeter la requête en annulation présentée par l'avocat de M.

, cette mise en demeure mentionne la nature des cotisations de manière imprécise, utilisant l'expression « INCLUSES CONTRIBUTION D'ASSURANCE CHOMAGE, COTISATIONS AGS. » or, le régime général défini par

2011, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation

M... pour 2010, pièce 6-3 : Préparation entretien annuel en 2012 pour 2011 et entretien annuel, pièce 23 Entretien annuel, pièce 24 : Appréciation annuelle pour 2007, pièce 25 : Attestation M.

et de 43 676,86 euros sans s'expliquer cependant sur leur mode de calcul ; que Sarah X... soutient que son préjudice économique et celui de son fils doivent prendre pour base d'estimation le salaire annuel

réglées à tort faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations et faute d'avoir appliqué le taux réduit d'allocations familiales.