L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'affaire a été fixée à l'audience du 25 juin 2025, par convocation du greffe adressée aux parties le 17 septembre 2024.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 mars 2022 à 09h30 pour débattre desdits chefs de demande, dit que les parties recevront ultérieurement une convocation individuelle

de la Cour de cassation visé par l'Urssaf (Civ. 2e, 15 novembre 2012, pourvoi n° 11-25.499) n'a vocation à s'appliquer que pour le délai compris entre la saisine de la juridiction et l'envoi des convocations

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

[B] [C], l'employeur de Mme [U] [H] est bien intervenu à la procédure consécutivement aux convocations que le greffe du conseil de prud'hommes lui a adressées, et qu'il a été convoqué au moins à deux reprises

2025 par Madame Mme [Q] [H], courrier par lequel l’intéressée indiquait qu’elle faisait suite au fait que le courrier qu’elle avait adressé lui avait été retourné par le tribunal de Grasse Vu la convocation

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Selon ordonnance

Dès lors que, devant la juridiction prud'homale, les parties sont citées par voie de convocations adressées par le greffe, M.

Thierry - Sénéchal - [C] -[U], appelée en la cause es qualité de mandataire ad hoc de la société [20], qui a accusé réception le 14 novembre 2022 de la notification du jugement déféré ainsi que de sa convocation

PONS, Président assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.