de 410 760 euros », après avoir pourtant constaté que le contrat de prêt litigieux « portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros », et que l'avis de mise en place du crédit

relative au protocole transactionnel du 15 mai 2009, au protocole de conciliation du même jour et à l'avenant du 29 janvier 2009 au contrat de prêt, retient que ni l'acte de cession ni le contrat de prêt

issues du contrat de prêt.

financières ; qu'en se bornant à affirmer que les articles 2 et 4 du contrat de prêt étaient clairs et compréhensibles, sans constater que le contrat informait l'emprunteuse du risque de dépréciation

complémentaire alors que le prêt principal était également impayé ; que l'article 7 du contrat de prêt prévoyait que « le contrat de prêt serait résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement

visant la somme empruntée ; 4) les raisons du choix du taux Euribor ; 5) le contenu du contrat de prêt définitif.

de prêt personnel conclu entre les parties selon offre acceptée le 7 décembre 2022, se prévaut de la déchéance du terme du contrat de prêt prononcée par courrier recommandé du 7 août 2024 retourné à l

Par jugement du 12 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré irrecevables comme prescrites l'action en nullité du contrat de prêt, l'action en résolution du contrat de prêt ainsi

- en tout état de cause, dire qu'une action au fond du SIVOM en vue de faire constater la nullité des stipulations d'intérêts des contrats de prêt ne pourrait aboutir du fait de l'adoption de la loi

de prêt du 24 novembre 1983 et du 5 mai 1986, alors selon le moyen que le contrat de prêt d'argent, qui n'impose d'obligation qu'à l'emprunteur, est un contrat unilatéral et n'a pas de caractère synallagmatique

à même de déterminer la dette garantie, leurs engagements ayant été régularisés dans les jours précédant la conclusion des contrats de prêt consentis aux sociétés Lecoland et Distribourg dont M.

au contrat initialement souscrit ; que si le contrat de prêt et le contrat d'assurance constituent un groupe de contrats la résiliation du second n'entraînerait pas la résiliation du premier dès lors

Soutenant que les pièces produites lors de la demande de prêt étaient des des faux, la banque, après avoir prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt, a assigné Mme [T] en paiement.

sur 38 du contrat de prêt).

de prêt et du contrat d'assurance est nulle et non avenue ; En conséquence, - Condamner la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à reprendre l'exécution du contrat de prêt de Madame [V] [D] ; - Dire et juger que l'action

[H] [C] et Mme [W] [A] ont régularisé un acte intitulé " contrat de prêt ", aux termes duquel M.

[D], du fait de l'annulation du contrat de prêt, la somme de 89.502,59 euros.

de prêt initial ; qu'en décidant néanmoins que la mention du taux de période, composante du taux effectif global, n'était pas exigée dans l'avenant au contrat de prêt initial, la cour d'appel a violé