dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y... à remettre en état les lieux dans un délai de douze mois, sous astreinte d'un montant de 20 euros par jour de retard, et a déclaré recevable la constitution de partie civile de la commune de Z...

Z... l'ensemble de ses pouvoirs, et non pas uniquement ses fonctions de présidence du Comité central d'entreprise, pour assumer en France la direction de l'activité Eau et Assainissement de la société

d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble les articles L. 2314-1 et L. 2314-2 du code du travail ; Mais attendu qu'un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique

les actes constitutifs de l'infraction ; que la cour d'appel a considéré que les propos affichés étaient constitutifs de diffamation non publique et a déclaré X... et Y... coupables de cette infraction

les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 450 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

.; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 314-7 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit foncier de France, venant aux droits de la société Entenial, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique

observations de Me VUITTON, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

dans une écriture authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de casation, pris de

violation de domicile, abus de confiance et tentative d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 62 de la Constitution, ensemble l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans

. ; une nouvelle consultation tenant compte de ces paramètres techniques a été engagée par la municipalité le 30 mai 1994, sous la forme d'un marché négocié ; lors de cette procédure, l'offre de la SA

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'action publique des deux premiers chefs et dit n'y avoir lieu à suivre pour le surplus ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique