de première constatation médicale (...)”.

médicale de la maladie est intervenue dans le délai de prise en charge prévu par ce tableau ; que la preuve de cette première constatation médicale ne peut résulter que de documents, quelle qu'en soit

, fait état d'une première constatation médicale le 13 décembre 2018 en faisant référence au certificat médical initial qui mentionne cette date comme date de première constatation médicale de la maladie

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [B] [I], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

médical du Dr I... ) ; Attendu qu'à l'appui de son appel, la caisse primaire d'assurance maladie relève que la date de la première constatation médicale de la maladie déclarée par Mme S... a été fixée

dans la fiche du colloque médico administratif du 14 septembre 2017 que la date de la première constatation médicale est intervenue le 13 mai 2016, date de l'échographie ; que la date de première constatation

ou certificat médical de première constatation antérieur au certificat médical initial ; les éléments du dossier qu'il a pu consulter mettent en évidence trois dates différentes de première constatation

d'insertion des muscles épitrochléens' avec une première constatation médicale au 24 mai 2017.

La fiche de colloque médico-administratif du 17 janvier 2013 mentionne le 30 août 2012 au titre de la première constatation médicale en précisant que c'est l'arrêt de travail qui a permis de fixer cette

Il court à compter de la première constatation médicale qui atteste l'affection.

L’article D.461-1-1 du même code précise que la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même

Pour apprécier ce délai, la date de première constatation médicale doit être prise en considération.

ALORS QUE la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat médical initial et peut se déduire de tous les éléments de nature

[D] au titre du tableau n°57 et a fixé la date de première constatation médicale au 11 février 2016.

de ce certificat médical suffisait à elle seule à informer l'employeur de l'antériorité de la constatation médicale de la maladie par rapport au certificat initial ; Que de ces énonciations et constatations

la première constatation médicale de la maladie professionnelle doit être celle qui figure sur le certificat médical joint à la déclaration de maladie professionnelle ; qu'ayant constaté que l'avis d'arrêt

Elle met en avant la divergence avec la date mentionnée sur le certificat médical initial et le fait que le colloque médico-administratif fait référence à deux dates de première constatation médicale.

médicale; Que sur le certificat médical initial du 26 septembre 2006, il est mentionné : « syndrome dépressif suite aux conditions de travail », avec comme date de 1ère constatation médicale au 26 septembre