mai, c'est-à -dire à une date où cet arrêt était intervenu, ses constatations de fait s'imposant, dès lors, au juge civil avec l'autorité absolue de la chose jugée, ignorer son existence, qu'elle connaissait

abusive du contrat de travail et à remettre à la salariée une attestation destinée à l'ASSEDIC, modifiée, alors que, selon le moyen, d'une part, il incombait à la salariée d'apporter la preuve de la connaissance

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré mal fondé en sa demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en déduisant de la qualité d'expert comptable et de commissaire aux comptes du demandeur, la connaissance

des travaux litigieux ; qu'en relevant cependant, pour écarter le moyen soulevé par la société Afary, que « les pièces communiquées ne permettent pas d'affirmer que la SCI Le Ventoux connaissait dans

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 14 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre X..., sur sa plainte du chef d'abus de confiance

protocole n° 7 à ladite Convention, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé le jugement pour défaut de motifs sur la qualification d'abus de confiance

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance a prononcé sur les intérêts

prononcer une peine en raison d'un fait qualifié délit, qu'autant qu'il constate, dans sa décision, l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'ayant constaté que le prévenu connaissait

fuite rapide au cas où les choses tourneraient mal, possibilité expressément prévue par Z... qui ne pouvait manquer de penser que l'acheteur voudrait contrôler la marchandise dont lui-même (Z...) connaissait

de sa consistance réelle, la superficie mentionnée à l'acte n'étant d'ailleurs pas garantie, et ce après avoir fait réaliser des plans et devis d'aménagement révélant l'existence de la cloison séparant

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation relative aux frais de réfection du plafond et du plancher de la cuisine, alors : « 1°/ que le vendeur qui connaissait les vices de

qu'il a réglé le 8 février la somme de 195 DM pour trois nuits, la cour d'appel qui affirme cependant que la production d'une note de frais inexacte était de nature à entraîner la disparition de la confiance

des cessionnaires lors de la conclusion du contrat, l'inexactitude du prix des parts sociales qu'elle connaissait ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1626 du Code civil ; Mais

"a nécessairement eu connaissance des opérations, objet de sa plainte, au plus tard en novembre 1989, soit plus de trois ans avant de déposer ladite plainte, et ce, contrairement à ce qu'elle a tenté de

ignorait l'adresse de son épouse à Taïwan, lorsqu'il a engagé la procédure de divorce ; qu'il s'avère qu'il avait indiqué au magistrat conciliateur qu'elle se trouvait à Taïwan, à une adresse qu'il ne connaissait

qui prétend obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à plein temps, de démontrer qu'il devait travailler chaque jour selon des horaires dont il n'avait pas eu préalablement connaissance

.; que celui-ci a déclaré à l'inspecteur du travail qu'il connaissait bien M. X...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 27 juin 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Franck X... des chefs de complicité et recel d'abus de confiance