janvier 2022, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte du premier, contre personne non dénommée, notamment des chefs d'escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse et abus de biens sociaux, a confirmé

statue, en vérifiant qu'à cette date la saisie est toujours fondée sur un titre exécutoire, ce qui n'est plus le cas si elle a auparavant infirmé le jugement constatant la créance, ou que, l'ayant confirmé

chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre César X... et Eryck A... des chefs de vols et escroqueries, a confirmé

[I] fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du 22 octobre 2021 autorisant M. [L], maire de la commune de [Localité 3], M. [V], maire-adjoint délégué, et M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 17 octobre 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, recel, a confirmé

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux témoignage, a confirmé

Roselyne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour construction non conforme au permis de construire, l'a condamnée à 10 000

[R] [O], [W] [O] et [M] [J], des chefs de blanchiment aggravé, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit.

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 décembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la société Groupe Sofemo la somme de 35 000 euros sous déduction des échéances payées, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui demande la confirmation

donné lieu, le 2 mars 1999, à un refus de rétractation, malgré le collage effectué sur les exemplaires imprimés d'une bande correctrice portant le titre "Hommage à Morris" ; que la cour d'appel a confirmé

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la confiscation d'un véhicule Porsche Panamera et d'un appartement situé [Adresse 1], alors : « 9°/ que tout jugement ou arrêt doit

Ginouves, ce que celui-ci a nié, il serait particulièrement délicat pour cet agent immobilier de confirmer devant les enquêteurs de telles exigences financières ; "que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers juges et rejeté toutes ses demandes en responsabilité contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / "que dès lors que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement prononçant l'annulation du procès-verbal de comparution préalable, alors : 1°/ que les formalités prévues à cet article ont été respectées

W... des chefs, notamment, d'escroquerie aggravée, infractions douanières, blanchiment et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée d'une

code civil ou de tout article qui viendrait lui substituer postérieurement à la signature du contrat » ; qu'en affirmant, pour débouter Mme H... de sa demande, que ladite clause avait pour objet de conférer

du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Abdulla Ghazi X... a été déclaré coupable d'avoir édifié des constructions non conformes