commercialisait en France des poêles accompagnées notamment de pictogrammes qui traduisent la compatibilité de celles-ci avec les plaques électriques, a assigné cette société sur le fondement de la concurrence

T..., d'actes de concurrence déloyale à partir de mars 2009, date de l'inscription de Monsieur V...

déloyale; Attendu que la société MM X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que la création d'une confusion possible

déloyale suppose seulement l'existence d'une faute simple, sans requérir un élément intentionnel ou des faits positifs de manoeuvres dolosives; qu'en affirmant, comme elle l'a fait, que la concurrence

de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral ; qu'en posant, en principe, que tout préjudice en matière de concurrence déloyale

[M] a créé la société Nile qui exerce une activité concurrente de celle de la société Econcepto. 3. Reprochant à M.

[H], condamné ce dernier à rembourser à la société NHC la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, qu'elle a jugée licite et méconnue. 3.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 février 2006), que la société établissements Charles X..., titulaire d'une licence portant sur un modèle de blouson, a agi en concurrence

l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le salarié, tenu d'une obligation de loyauté et de non-concurrence

déloyale par simple mise en demeure, ce contrat étant dans le débat, comme étant invoqué par chacune des parties, a retenu pour fonder sa décision que les actes de concurrence déloyale mutuels n'étaient

de la sienne, peu important que des actes de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle soient ou non établis ; qu'en retenant que les manquements de M.

X... les a tous assignés devant le tribunal de grande instance en paiement de dommages et intérêts pour les agissements qu'il estimait constitutifs à son égard de concurrence déloyale ; Sur le moyen

(société Clergerie) a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné la société La Chausseria pour contrefaçon d'un modèle de chaussure dénommé Rubens par un produit dénommé Slang et concurrence

de la société Doutaves ; que cette dernière a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que la société Bernard Doutaves

déloyale ; que l'action en responsabilité pour concurrence déloyale est différente de celle résultant de la violation d'une obligation de non-concurrence insérée dans un contrat de travail ; qu'en l'espèce

X... a été engagé, à compter du 10 mai 1989, par la société d'Etudes et de réalisation électriques "SEREL" en qualité de directeur de succursale; que son contrat prévoyait une clause de non-concurrence

par arrêt du 14 décembre 1995, la cour d'appel de Lyon a notamment décidé que les époux Z..., condamnés à ce titre in solidum avec la société Centre frais, avaient violé la clause de non-concurrence ;

en travaillant pour le compte de la société concurrente Brand's Stories, la société Style & Design versait aux débats l'attestation de Mme [H] [M], ancienne compagne du dirigeant de la société Brand's