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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92362
24 mars 2015
24 mars 2015
secrétariat, - une somme de 99 ¿ pour frais de déplacement, - une somme de 13 ¿ pour droit de plaidoirie, - une somme de 2 500 ¿ pour l'étude des pièces, la rédaction de l'assignation, l'étude des conclusions
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9776ec6bab6dfbaaff
7 avril 2025
7 avril 2025
Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 25 février 2025, M. [S] demande au conseiller de la mise en état de juger recevables ses conclusions remises au greffe le 8 janvier 2025.
Source officielleChambre 2 A
62c52960a2c42363790796eb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] et Mme [Y] aux fins de voir rejeter la requête, tant irrecevable que mal fondée ; La société Fennec invoque à l'appui de sa demande principale un défaut de motivation en ce que les conclusions adverses
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b62da31367c908eb647
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EST, Vu l'ordonnance de clôture du 13/12/2022, Vu la requête aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture déposée par le conseil de la SAS TRANSPORT LYON EST le 04/01/2023, Vu les conclusions
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44618
4 mars 1981
4 mars 1981
POUR FIXER AU JOUR DE SON AUDIENCE DU 19 JUIN 1979 LA NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'INSTRUCTION, AUX MOTIFS QUE LES CONCLUSIONS DU 15 JUIN CONSTITUAIENT UNE REPONSE AUX CONCLUSIONS ADDITIONNELLES ET "
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307417_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, l'association La Chapelle Ville Nature demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action et de rejeter les conclusions adverses au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110152
9 février 2022
9 février 2022
[K], veuve [W], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a27e
10 mai 2000
10 mai 2000
Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723a4cd5801467740c634
26 avril 2001
26 avril 2001
décision de base légale au regard de l'article 272 du Code civil ; Mais attendu que, n'ayant pas demandé à la cour d'appel le report de l'ordonnance de clôture ni soulevé l'irrecevabilité des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7f
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Mme A... s'est opposée le 23 juillet à l'admission de conclusions récapitulatives du 5 juillet 2OO1 postérieures à la clôture du 4 juillet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00773
15 avril 2008
15 avril 2008
salarié, que le projet de plan de sauvegarde de l'emploi n° 4 du 11 avril 2002 constituait la version définitive qui a été reprise sous forme d'un accord collectif d'entreprise le 17 avril 2002 (conclusions
Source officielle1re chambre civile
627369f3a58162057dac661f
3 mai 2022
3 mai 2022
Tandis que l'intimé n'en justifie pas malgré la signification des conclusions adverses invoquant à bon droit pour un tel manquement la résolution prescrite par l'article 1184 ancien du code civil, l'appelante
Source officielle1ère Chambre civile
66274ef2c1c6ed00087b3cb5
3 avril 2024
3 avril 2024
sérieux d'infirmation et de l'impossibilité d'exécuter la décision en raison de leurs états de santé respectifs ayant occasionnés une baisse de leurs revenus, concluent au rejet des demandes, fins et conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
28 avril 2008
rendez vous la somme de 3200 € HT prévue à la convention et a refusé de régler la somme de 2500 € HT puis celle de 1500 € réclamées en juillet 2006 ; que prenant acte de son dessaisissement l' avocat a adressé
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cb
10 janvier 2017
10 janvier 2017
2015 d'un montant global de 2435 Euros, dont elle a déduit la provision versée de 350 Euros, qu'elle a compté douze heures de travail sur le dossier prud'homal en étude, analyse des pièces et des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccb
17 mai 2021
17 mai 2021
APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Elsa KAMMERER (Toque 102), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c43971
22 juillet 1987
22 juillet 1987
du Code civil dans sa rédaction de la loi du 13 juillet 1965 alors applicable, selon lequel la solidarité n'a pas lieu entre époux pour les obligations découlant d'achats à tempérament ; que les conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200126
6 février 2025
6 février 2025
Banque Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officielleChambre 1-11 OP
6364ba58e405357f749ea5ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de 666,66 € HT et la somme de 500 € allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile) rédaction de l'assignation avec premier chiffrage, étude des conclusions adverses, suivi de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300090
5 février 2026
5 février 2026
fixation des indemnités d'expropriation, les parties peuvent déposer de nouvelles conclusions pour répliquer aux conclusions adverses ; qu'en statuant au seul visa des écritures de M. et Mme [B] des 8
Source officiellePage 10 sur 2865