Sur les conclusions aux fins de modification du montant de l'astreinte : 3. M.

Sur les conclusions aux fins de modification du montant de l'astreinte : 3. M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SGED, les conclusions de M.

d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’il avait ordonnées ou y mettre fin. ».

Z... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, que la modification de ses fonctions et de son mode de rémunération devait s'accompagner du maintien de son salaire au niveau de celui de l'année 1985

travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'ainsi, en se déterminant ainsi qu'elle l'a fait, sans rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions

Sur les conclusions à fin de modification de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 26 août 2025 : Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée

Dès lors, les conclusions tendant à la modification de l’ordonnance n°2520852 du 1er décembre 2025 sont devenues sans objet. Il n’y a plus lieu à statuer.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice ad-ministrative: 4.

En second lieu, pour les mêmes motifs qu’exposés au point précédent, les conclusions tendant à la modification de l’injonction l’ordonnance n° 2523650 du 16 janvier 2026, qui a été exécutée, et qui ne

Il fait valoir que les conclusions de Mme B sont devenues sans objet du fait de sa convocation en préfecture le 16 novembre 2022 à 10 heures 15 aux fins de délivrance d'un titre de séjour.

sans rechercher si la conclusion de ces avenants n'était pas due avant tout à la modification du secteur de représentation, élément essentiel du contrat d'un VRP, le juge d'appel a privé sa décision de

Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables en ce que l'acte attaqué ne fait pas grief ; - les conclusions tendant à ce que la juridiction modifie le plan local d'urbanisme

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de modification de l’ordonnance de référé : 1.

[B] et [M] [V] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que l'avenant qui modifie les conditions de la convention et peut faire de l'acte initial, autorisé car jugé conforme

Pierre X... ne pouvait prétendre au bénéfice de l'avenant du 1er mars 1999 en l'absence de modification de son contrat de travail tout en constatant que certaines responsabilités de M.

de son contrat de travail et ne justifient également que de la notification du contenu des desdites modifications, y compris dans le détail précis par le plan annexé ; qu'il s'en déduit que la modification

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 2.