Pour que le licenciement soit invalidé, le juge doit caractériser un lien de causalité entre le manquement et l'altération de la santé ayant conduit à l'inaptitude.

alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du fond de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que dans ses conclusions

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société MPG depuis le 26 avril 1993, a été licenciée pour faute

d'appel le manque de motivation de la lettre de licenciement ; que l'article L 122-14-2 du Code du travail précise que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre

: 5'388'€ à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'; 5'000'€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité'; 2'500'€ à titre de dommages et intérêts

Sur le manquement à l'obligation de sécurité La salariée soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, le harcèlement moral qu'elle a subi ayant impacté sa santé mentale et celui-ci

X... contestait ce motif dans ses conclusions d'appel en invoquant "les liens d'amitié très anciens" qui l'unissaient à la cliente, le fait que l'emprunt litigieux était intervenu "en dehors de toutes

des faits distincts, le caractère illicite du grief tiré des faits en lien avec la grève rend le licenciement abusif ; que les griefs distincts de ceux en lien avec la grève, dans la lettre de licenciement

et des manquements professionnels; que contestant le bien fondé du licenciement, M.

et de la société D..., sans rechercher si à la date de conclusion de ce contrat, M.

Elle soutient que le licenciement de M.

moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 1992) que Mme X..., employée de la société Transports Mutte depuis 1966 et devenue représentante du personnel, a été licenciée

La société fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

et sérieuse alors selon le moyen que, d'une part, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement un fait ancien ; que le salarié avait fait valoir, dans ses conclusions, que les griefs

de marques autorisant le licencié à vendre à des tiers des produits marqués, les caractères prétendument stable et fructueux de la relation commerciale entre le titulaire de la marque et le licencié ne

1981 pour faute lourde ; Attendu que la société Dokali fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le licenciement de M.

Y... diverses sommes à titre de salaires, de congés payés, d'indemnité de licenciement et de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison

arguments plus précis que l'employeur a jugé utile de développer dans ses conclusions, alors que la lettre de licenciement fixe seule les limites du litige et ne contient pas de telles précisions ; Qu'en