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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083965

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132759

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098304

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056513

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053182

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200149

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077818

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080149

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Toutefois une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionelle

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092643

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098911

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007863626

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

de la coiffure d'Alsace, de la Fédération départementale de la coiffure du Bas-Rhin et de l'Union des corporations obligatoires des patrons coiffeurs du Haut-Rhin est admise.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

second coureur s'était arrêté devant lui, de sorte qu'il l'avait percuté ; qu'il a précisé rouler à une vitesse d'environ 20 kilomètres à l'heure, ayant été dans l'obligation de ralentir peu auparavant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008039624

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008105204

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113208

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ... / Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112534

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080896

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082920

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037778

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992413

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

et la Confédération nationale de la coiffure, toutes deux signataires de l'avenant litigieux sont représentatives de la profession dans le département de la Gironde et sont, en outre, affiliées aux organisations

Source officielle