lits à usage psychiatrique et nécessairement équipés, compte tenu de leur destination, de barrières de sécurité ; que le fait que la société HMS commercialise aussi ces mêmes produits à usage d'une clientèle

jugé en première instance que le syndicat intercommunal ne démontrait pas en quoi il exerçait un contrôle sur cette activité de restauration laquelle était destinée à satisfaire les besoins d'une clientèle

B...) que ceux qui le souhaitaient disposaient effectivement d'une clientèle personnelle ; que M.

poursuite de sa carrière au sein de Bnp Paribas Guadeloupe soit dans les fonctions qui étaient les siennes en mai 2010 au moment de son élection sur un poste de chargé de fonctions administratives service clientèle

C...les moyens techniques de développer sa clientèle personnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971, l'article 18 de la loi du 2

des moyens matériels et humains lui permettant de développer sa clientèle personnelle ; qu'en jugeant que Mme Z... ne démontrait pas avoir été privée de la possibilité de développer une clientèle au motif

propres constatations, a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; Mais attendu que l'arrêt retient que, dès la première année de son exercice professionnel, Mme Y... a perçu, au titre de sa clientèle

[R] n'apportait aucun élément sur la valeur ajoutée de son travail, du suivi et développement de la prospection de clientèle privée, malgré mes demandes répétées et toutes mes inquiétudes. M.

G... sur son secteur d'activité dont les radiateurs s'adressaient essentiellement à une clientèle privée avec des garanties de 20 ans et non de 10 ans ; que ce grief doit aussi être rejeté ; ( ) que dans

Elle exerce notamment une activité haut de gamme tournée vers les grandes sociétés et une clientèle privée aisée, compte plus de 10 salariés et applique la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants

société mère, la société JET SERVICES, a réalisé des investissements importants, en finançant, notamment, la transformation d'un hangar de l'aéroport [Localité 2] en hangar de luxe pour accueillir une clientèle

S'agissant de son parcours professionnel, elle détaille avoir vendu la clientèle privée de son cabinet médical syrien en 2008, pour rejoindre son époux en France où elle a souhaité poursuivre son activité

clients du secteur privé'; - condamner la société BIO-RAD à payer à la société GITI TAJHIZ TEB CO la somme de 4.430.570 € au titre du préjudice résultant de la perte de chance de réaliser un bénéfice

novembre 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Absydia est une société indépendante, spécialisée dans la conception, l'assistance et la commercialisation de produits immobiliers pour une clientèle

La bailleresse intimée conclut à l'irrecevabilité de cette demande, motif pris de sa nouveauté en cause d'appel.

Certains règlements concernant le statut des parlementaires exigent que ceux-ci fassent primer leur travail au Parlement sur tout autre travail, rémunéré ou non, de caractère privé.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, quatrième et neuvième branches, ci-après annexé 4.

américaine (Internal Revenue Service à Washington, «   IRS   ») avait découvert, principalement grâce à la dénonciation d’un ex-employé de l’UBS SA à Genève, ancien gérant de fortune pour la clientèle