et leur rémunération antérieures ; que la société STSA soutenait que la classification supérieure et la prime différentielle dont bénéficiaient certains salariés s'expliquait par le fait que ces salariés

dispose que « la classification comporte 3 catégories : les employés, les techniciens, les cadres.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la classification conventionnelle -l'avenant du 6 juin 2010 Vu la convention collective de commerces de gros du 23 juin 1970, Lors de son embauche en 1994, la classification

salarié qu'autant qu'il existe une décision de l'employeur tendant à lui imposer une révision de l'accord contractuel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a seulement constaté que Mme X... dont la classification

Bureau, engagé en 1971 par la Caisse d'épargne, a été, depuis sa première affectation, classé dans la grille hiérarchique du personnel comme "chef d'agence" ; qu'à la suite de l'accord de classification

Coefficient hiérarchique et classification'' que "Les coefficients affribués à vos conducteurs ne tiennent pas compte de la réalité.

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ont contesté la décision de reclassement prise à leur égard par la Caisse en application du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 1998) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire consécutive à sa classification

X..., une somme à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'elle a appliqué la nouvelle classification des ouvriers du bâtiment résultant d'accords de révision en date du 8 octobre 1990, que

IV de la classification des emplois de la MSA et de sa demande de rappel de salaire devant résulter de cette classification, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe « à travail égal

IV de la classification des emplois de la MSA et de sa demande de rappel de salaire devant résulter de cette classification, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe « à travail égal

, de promotion professionnelle, en raison de ses opinions politiques ou de ses activités syndicales ; que la preuve d'une discrimination dans la classification telle que l'invoque M.

contre la Caisse d'allocations familiales de la Gironde, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que la classification

qualification de secrétaire administrative correspond un coefficient de 530, qu'il s'ensuit qu'en rejetant sa demande la cour d'appel a violé les dispositions de la convention collective relatives à la classification

ne justifie nullement l'énonciation suivant laquelle l'agent n'aurait pas été réintégré dans un emploi équivalent dès lors qu'un poste rattaché au GF 10, dans l'ancienne comme dans la nouvelle classification

intégrant le montant de la prime de fin d'année prévue à l'article 63 de la convention collective précitée (puis par l'article 11 de l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification

signé avec la société Clemessy une convention de forfait annuel en jours relevait de la nouvelle catégorie de cadres créée par l'article 3 de cet accord du 29 janvier 2000 pour lui refuser les classifications

afférents, alors « que lorsque l'employeur reconnaît l'application d'un coefficient en vertu d'un engagement unilatéral, cette application emporte application de la grille de classification