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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88838

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Classée au coefficient 190 catégorie employés lors de son entrée dans l'entreprise, elle a été successivement promue au coefficient 225, catégorie agents de maîtrise, le 1er juillet 1992, au coefficient

Source officielle

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CA

Sociale C salle 3

62c52963a2c4236379079719

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Après six mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du niveau IV (coefficient 270).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c89

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Titulaire du brevet professionnel de mécanique générale, il a été classé le 17 Novembre 1981 agent d'atelier, niveau III, coefficient 240 B ; en 1983, il a obtenu le coefficient 240C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae21

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

d'ingénieur, statut cadre, position II, alors qu'ils étaient tous classés comme elle niveau V, échelon 1 ou 2 ; qu'elle occupait dans les faits des fonctions d'ingénieur et la fonction d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163279233484180ee7228d5

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

[V] est fondé à prétendre qu'il aurait dû bénéficier de la classification de compagnon professionnel de niveau III position 1 au coefficient 210 qui retient que les ouvriers de niveau III/1 exécutent les

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2300548_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ou III du présent article.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2113bcaf505db696a24

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

classe 1 - pour les débutants et juniors - correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire compris entre 280 et 450 € à la classe "major" correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire de 1 200

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205825_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200937

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'en vertu de l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, dans ses versions postérieures à la loi n° 2012-958 du 16 août 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01702

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

en niveau III, position 1, coefficient 210 ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e8b

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

À compter du 1er avril 2008 Mme [J] était, sur ses bulletins de salaire, classée au coefficient 280, puis au coefficient 300 à compter du 1er juin 2010 suite à sa revendication du coefficient 370 par lettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e9502b828318c4e704

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'employeur précise que le salarié est rattaché au chef d'équipe classé coefficient 114, que l'autre opérateur est classé au coefficient 110, et que le responsable de chantier est au coefficient 118.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00119

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Y... relevait du niveau III position coefficient 320 ; que les demandes respectives des parties, d'une part, en rappel de salaire et indemnisation et d'autre part, en répétition étant basées sur des coefficients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

II- Sur le rappel de salaire en raison du coefficient À titre liminaire, il convient de rappeler qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il n'y

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la période en litige, de décembre 2015 à mai 2018, la salariée était classée au niveau III, coefficient 211 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a1c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

lié à la retraite ; A titre subsidiaire, DIRE ET JUGER que Monsieur [Y] doit être classé au coefficient 8.31 et bénéficier du statut ouvrier ; En tout état de cause, ORDONNER la capitalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10889

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

et III.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En 2002, ils étaient classés au niveau P2 tréfileur - niveau II ' échelon 3, coefficient 190. Par la suite, l'emploi occupé par M. [S] n'a pas connu d'évolution, tandis que M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2303265_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

ou III du présent article () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c299

Appel

25 juillet 2008

25 juillet 2008

réseau agricole, en qualité de vendeur catégorie B, coefficient 245, niveau III, échelon 3.

Source officielle