procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions précises posées par l'assureur, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances

que le refus de travail des salariés s'était exprimé malgré l'ordre reçu du chef de chantier A..., seul délégataire de l'autorité de l'employeur ; qu'en se contentant de références sommaires et imprécises

violé ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé le prévenu coupable d'homicide par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, avec cette circonstance

conforme à des "traditions du monde rural" dont ils n'ont pas constaté davantage que la bénéficiaire s'y fût, jusqu'alors, soumise ; qu'aucune preuve n'incombe en la matière au preneur ; que la circonstance

X... des fiches annuelles récapitulatives d'heures supplémentaires pour les années 1992 à 2000 (à l'exception de l'année 1998), sans aucune précision sur les circonstances de temps et de lieux à l'occasion

conseil n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-43 du Code du travail ; alors, en dernier lieu, qu'en déclarant que le grief de retard en départ de ligne était vague, imprécis

requises et était en possession de toutes les informations utiles à l'appréciation de la situation ; Constater que les mesures sollicitées et ordonnées par le Président du tribunal de commerce, sont imprécises

qu'il l'ait faite de façon imprécise ou déloyale et ne l'ait pas soumise au préalable au médecin du travail ne peut constituer un manquement à l'obligation de reclassement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

Demande de pièce imprécise / Dans son courrier du 02 février 2024, l’administration demandait un « acte de naissance de moins de trois mois », sans préciser qu’il s’agissait de l’acte de naissance intégral

Mme [U] [C], commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, en l'espèce celle de médecin, et l'a condamné pour agression sexuelle de Mme [P] [Y], aggravée par la même circonstance

son cabinet", la cour d'appel s'est contredite et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'en se déterminant ainsi, elle a statué par des motifs imprécis

mais non celle du chariot de translation; que, par ailleurs, l'ouvrier qui, pour travailler plus aisément, monte néanmoins sur le chariot, doit se décrocher avant de se fixer à ces points d'ancrage improvisés

transformé en surface habitable sans qu'un permis de construire n'ait été obtenu ni même sollicité; que Corinne Y... n'a produit à l'appui de ses dires que des attestations particulièrement vagues et imprécises

QU'ENFIN -LE CARACTERE VAGUE ET INDEFINI DE LA MENACE- EXERCEE NE RENDAIT QUE PLUS -EFFICACE- LA CONTRAINTE SUR UNE VICTIME QUE SA SITUATION PERILLEUSE RENDAIT PLUS VULNERABLE; - ALORS QUE CES MOTIFS IMPRECIS

SMABTP, assureur des risques d'exploitation de la société Brunel, tendant à exclure de son champ les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur assujettis à l'obligation d'assurance était imprécis

vol aggravé reprochés à Mohamed X... étaient caractérisés sans procéder à aucune constatation relative aux éléments matériels et intentionnel de ces infractions en se bornant à se référer de manière imprécise

Z..., sur la circonstance que ce dernier jouait un rôle actif dans la société dont il était l'actionnaire majoritaire, a statué par des motifs inopérants qui n'établissaient pas la qualité de dirigeant

son clerc ont toujours affirmé la véracité des mentions du testament ; que, par ailleurs, la teneur du testament authentique ne saurait être critiquée au vu de ces éléments ; que les seuls souvenirs imprécis