Smaïl X..., père du demandeur, et qu'elle respecte les choix que chacun peut faire en sa conscience, elle ne peut que constater que Brahim X..., qui est né en France, de parents français, qui affirme "

et Mutavie, filiale de la Macif, ce groupement ayant pour objet de développer en commun les activités informatique, courrier et gestion des contrats d'assurance-vie ; qu'en 2001, les deux sociétés membres

des associés restant dans la société ; qu'elle a encore considéré qu'"il n'appartient pas au juge de se substituer aux associés pour opérer un choix entre le rachat des parts sociales et la réduction

troisième branche du moyen : Attendu que, pour écarter l'exception d'illégalité de l'arrêté prise du défaut d'indication du jour de fermeture hebdomadaire, les juges énoncent à bon droit, que le choix

Sav, pour des raisons de facilité d'exploitation et d'entretien futur, alors même que ce critère ne figurait pas dans les règlements de la consultation et que la société choisie ne présentait pas une offre

particulièrement dans le quartier Saint-Laurent, gère le Café des Arts, établissement de restauration servant de support à diverses activités artistiques et culturelles, l'ensemble étant assuré par six membres

possibilité pour les salariés extérieurs de choisir l'entreprise où ils veulent exercer leur droit de vote pour les élections de délégué du personnel que l'intéressé a compris les incidences de son choix

; dans le cas présent Frédéric Y... a demandé à Etienne Z... de se placer sur le pont pour tenir une défense, devant la passerelle, soit au point de couplage des deux navires, afin d'éviter des chocs

       Enfin, la loi n° 115 du 29 octobre 1993 a introduit le choix, pour les membres du Conseil Grand et Général nouvellement élus, entre la formule de serment traditionnelle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Banque Chaix.

l'Union des coopératives de Paimpol et Tréguier (UCPT) a le statut de groupement de producteurs ; que la Coopérative La Presqu'île (CPI) et la société Coopérative agricole Coopagri Bretagne en sont membres

X... le choix des magasins visités, l'aménagement retenu et la surveillance insuffisante des responsables des magasins qu'il contrôlait ; qu'en retenant à son encontre, pour déclarer que le licenciement

Q... en qualité de membre titulaire du comité d'établissement Direction technique et système d'information et D'AVOIR prononcé l'annulation de l'élection de Mme N...

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].

requérante afin d'éviter le dépérissement des preuves, ainsi que l'interdiction faite à l'officier de police judiciaire français, qui y était confronté, de consulter directement Lorenzo X... sur le choix

, que dans le choix des sujets, leur confection et leur conservation jusqu'au jour du concours ; que cette information apparaît, à l'examen, complète au regard de la manifestation de la vérité, l'état

[G] le 11 mai 2009 alors, selon le moyen que si les recours électoraux ne sont soumis à aucun formalisme, le choix d'une formalité erronée est une cause de nullité du recours ; qu'en l'espèce, M.

X..., membre de l'association Groupe des pêcheurs provençaux et plaisanciers, a assigné celle-ci en annulation de la décision prise le 20 juin 1995 par le conseil d'administration de renouveler à son encontre