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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e298
12 mai 2022
12 mai 2022
Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' [Adresse 6] Hôtel Soleil de Trouville' et
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a6
12 mai 2022
12 mai 2022
'Hôtels du Soleil' appartenait au groupe Sofisol.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a8
12 mai 2022
12 mai 2022
'Hôtels du Soleil' appartenait au groupe Sofisol.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ae
12 mai 2022
12 mai 2022
'Hôtels du Soleil' appartenait au groupe Sofisol.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b2
12 mai 2022
12 mai 2022
Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' HDS TROUVILLE Hôtel Soleil de Trouville'
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mme B..., ayant acquis avec son époux une villa à Zonza, y exerce, à titre d’entrepreneure individuelle, une activité de location meublée avec prestations para-hôtelières.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36fa28c0355000835f861
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces nouveaux acteurs' connectés' transforment' véritablement' les' codes' de' l'hôtellerie' et imposent aux hôteliers une transformation digitale rapide et donc des plans d'investissement important pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'hébergement hôtelier (meublé de tourisme) proposant des prestations para hôtelières relève, par principe, de la sous-destination " hébergement hôtelier et touristique " au sein de la destination " commerce
Source officielle11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e06f
16 février 2016
16 février 2016
de son chef ; - condamné la SA Euro Hôtel à payer au bailleur la somme de 48.518,40 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 31 décembre 2012, outre une indemnité d'occupation égale au montant du
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8f2
13 juin 1979
13 juin 1979
D'UNE DECISION DANS LE DELAI, L'AUTORISATION DEMANDEE EST REPUTEE ACQUISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE HOTEL CHATEAU FRONTENAC QUI ENVISAGEAIT DE LICENCIER DAME DA X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303989_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la commune de Saint-Chaffrey a délivré à la SCI Vaillant 26 un permis de construire valant permis de démolir relatif à la démolition totale de constructions existantes ainsi que la construction d'un hôtel
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aucun autre poste disponible au sein de l'hôtel n'est susceptible de vous être proposé à titre de reclassement.
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da145
4 avril 2023
4 avril 2023
comptable de l'hôtel le [J].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 28 juillet 2017, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
30 mai 2013
l'exploitation de fonds de commerce, d'hôtels ou de résidences hôtelières, ainsi que toute activité relative à la réhabilitation et à la construction d'hôtels.
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fdf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
par chambre après comparaison avec des mutations de biens à usage d’hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e290
12 mai 2022
12 mai 2022
Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' HDS TROUVILLE Hôtel du Soleil de Trouville
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40592
16 janvier 1973
16 janvier 1973
INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE NI LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES BRUNY ET MANGEMARTIN, NI CELLE DE L'ENTREPRENEUR FARGET NE POUVAIT ETRE RETENUE DU FAIT DE L'INSUFFISANCE DE HAUTEUR D'UN SOUS-SOL D'HOTEL-RESTAURANT
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab6682
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [O] travaillait la matinée à la réception de l'hôtel -l'attestation de M. [C] ne reproduit que les dires de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00237
27 janvier 2016
27 janvier 2016
dans l'hôtel, ramener le calme, répondre aux clients cherchant leurs chambres, veiller à la sécurité incendie ; que les sujétions imposées à Monsieur [N] interdisent de considérer qu'il était en mesure
Source officiellePage 10 sur 264