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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ecd580146773f1a91

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X..., en qualité de "chef de rayon meubles", par une lettre du 12 juillet 1984 qui comportait notamment la mention suivante : "Vous voudrez bien nous indiquer le plus rapidement possible la date effective

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740704c

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

X..., au service de la société Alsa depuis le 1er février 1989 en qualité de chef de rayon cuisine, a été licencié le 28 décembre 1993 pour faute grave ; qu'estimant cette mesure abusive, il a saisi la

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053ae

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

. a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Carrefour en qualité d'employé libre service dans l'établissement Annecy-Brogny; que le 1er août 1991, il a été nommé chef

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159da

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Le X..., employé par la société Carrefour France, en dernier lieu en qualité de chef de rayon, a été licencié pour faute grave le 2 juillet 1998 ; Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau : Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10081

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

que la société Vetir justifie également que Madame G... a déjà été amenée à travailler au sein de magasins dirigés par un Directeur qui n'était pas son époux, notamment en 2003 et 2004 en qualité de Chef

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200182_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Fenua Prev n'ont pas été débattues ; - l'enquête interne diligentée par la direction de l'entreprise ne répond pas à l'exigence d'exhaustivité et d'impartialité dès lors que tous les collaborateurs du chef

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403462

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée courant juin 1972 par la société Comptoirs modernes économiques de Normandie (CMED), en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edae9

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

X..., à son service en qualité de chef de rayon du 15 juin 1979 au 4 janvier 1982, date de son licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité légale de licenciement, l'arrêt attaqué

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CC

soc

613721b7cd580146773f6715

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

X..., embauché par la société Comptoirs modernes Badin-Defforey le 23 juin 1980 en qualité de chef de rayon et devenu en 1986 directeur de région, a été licencié le 16 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac93

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 juin 1979 par la société GMA (la société) exerçant sous l'enseigne Cora en qualité de vendeuse ; qu'en dernier lieu elle occupait le poste de chef

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741024d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X... a été engagé le 13 septembre 1991 par la société champenoise d'hypermarchés en qualité de chef de rayon épicerie ; que l'employeur a mis en oeuvre une procédure de licenciement le 10 juin 1994 ; que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a093

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Dans le dernier état de la relation contractuelle, [T] [K] était chef de rayon surgelés, self-discount, animalerie et vrac.

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CC

soc

613720f6cd580146773efd70

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; alors, enfin qu'en énonçant d'une part, que selon les déclarations du chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10962

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Leclerc Vitry pour plusieurs raisons : Environnement pesant entre les salariés et le directeur financier, secundo des propos obscènes limite hard dans le lieu de travail entre les salariés y compris les chefs

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soc

613724b6cd58014677417bfc

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., engagé le 1er avril 1986, en qualité de chef du rayon de boulangerie-pâtisserie de la société Cora exploitant un magasin à Sarrebourg, convoqué à son retour de congés annuels à un entretien préalable

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soc

6137224dcd580146773fbdd0

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X..., engagé le 1er octobre 1986 par la société Socoran carrefour en qualité de chef de rayon, a été licencié le 17 juin 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juin

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CC

soc

613722f4cd58014677403a8e

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X... au moment de son licenciement était bien expiré et s'il avait effectivement été remplacé par un chef de rayon crémerie au coefficient 250, "l'employeur ne justifie pas avoir dû faire appel à un recrutement

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CC

soc

613723b6cd5801467740d3ff

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X... avait informé la direction qui lui avait conseillé de prendre une sanction contre le chef de rayon ; que, de plus, dès la notification des résultats du contrôle le 1er août, il en avait avisé la direction

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742648e

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Y... a été engagé par la société Hyper Rallye le 28 mai 1990 en qualité de chef de rayon puis, à compter du 1er octobre 1992, en qualité de chef de département à Saint-Nazaire ; que le contrat de travail

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906af

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

du secteur boulangerie-pâtisserie ayant sous son autorité environ trente salariés dont trois chefs de rayon, il entrait dans les fonctions de M.

Source officielle

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