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7 552 résultats pour « chef d'escale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d6

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

est propriétaire du lot no43 donné à bail à l'exploitant du restaurant « l'escale marine ».

Source officielle

Page 10 sur 378

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04770

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 4 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00236

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt condamnant la société Escale immobilier à payer à la société Boix immobilier la somme de 45 000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92870

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

télescopique, escalier automoteur,...), qui se distingue de l'activité de la maintenance et de la réparation de camions, remorques, semi-remorques, véhicules de transport et commun et caravanes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

télescopique, escalier automoteur,...), qui se distingue de l'activité de la maintenance et de la réparation de camions, remorques, semi-remorques, véhicules de transport et commun et caravanes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92885

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

télescopique, escalier automoteur,...), qui se distingue de l'activité de la maintenance et de la réparation de camions, remorques, semi-remorques, véhicules de transport et commun et caravanes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00795

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

au n° 10 lieu-dit l'Etang communal d'Escales, objet du contrat de crédit-bail immobilier du 11 octobre 1989, ordonné en conséquence son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef et de l'avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204338dfeb80b38f77ec8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

2009, ainsi qu'il résulte du registre unique du personnel, de 17 anciens salariés de LAI pour assurer des fonctions administratives, comptables, des fonctions d'attachés commerciaux et des fonctions de chefs

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

privatif, une vaste pièce ainsi que deux réduits, * à l'entresol, rattachée au rez-de-chaussée par un escalier privatif, une vaste pièce, un couloir privatif ouvrant sur l'escalier secondaire, WC,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c058

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

industriel avec dépendances à usage de bureaux, sis à Escales (Aude).

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c0b

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Marie-Françoise Y..., épouse Z..., des chefs

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177d2

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

pour écarter sans les examiner les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure de contrôle diligentée par l'URSSAF de Nantes, que la société n'avait pas contesté ladite procédure pour septs autres chefs

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c81cdc6046d479a9c4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [P] attestaient de la chute de leurs parents le 5 mars 2026 et des conséquences de cette chute dans les escaliers sur leur état de santé. Ils indiquaient que M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a10a213cdc6046d479b0513

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 juin 2022, l'établissement EPIC [Localité 1] HABITAT OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [P] [A] sur des locaux situés au [Adresse 3] (escalier

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e646

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

434 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant retenu la culpabilité du prévenu du chef

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CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Escale au Maroc produit des attestations de M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742249c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA BRETAGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour dappel de RENNES, 3éme chambre, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6300794d521ab1c563ce097d

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il a considéré que les sociétés Nutrana et Rolux travaillant exclusivement pour la société Escal, qui est leur société mère, et la société Rolux étant dépendante de la société Escal dont Mme [N] est l'associée

Source officielle