Paul X..., notaire à Paris, accordé au même, un prêt équivalent, garanti par la caution hypothécaire de M. Patrice Y... et de Mlle Isabelle Y... sur un bien situé en France ; que M.

Y..., deux prêts de 1 600 000 francs et 1 000 000 francs avec, à titre de garantie, la caution hypothécaire de la société BIC dont ce dernier était président directeur général et la caution solidaire personnelle

au regard des articles 1110 et 1116 du code civil ; 5°/ qu'en jugeant que Mme X... ne pouvait soutenir qu'elle ignorait la situation de l'entreprise et les risques qu'elle encourait en se portant caution

Il sera en outre rappelé qu'en garantie du remboursement des prêts consentis par la Sodema devenue Soredom, cette dernière a bénéficié d'une caution hypothécaire consentie par chacune des SCI.

PREMIER MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la vente forcée de l'immeuble appartenant à une caution hypothécaire (M.

acte notarié du 21 septembre 1982, la Société de développement régional de Picardie (SDR) a accordé à la SA Doma un prêt d'un montant de 1 000 000 francs ; qu'en garantie, la SCI Doma a consenti un cautionnement

QUE LE COMPTE DE LA SOCIETE ETANT DEVENU DEBITEUR DE 150 000 FRANCS, FERRY A CONTRACTE EN MARS 1975, AU NOM DE LA SOCIETE, UN EMPRUNT DE 160 000 FRANCS, POUR LE REMBOURSEMENT DUQUEL IL S'EST PORTE CAUTION

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 4 juillet 1990, réitéré à Paris, en la forme authentique, le 6 juillet 1990, la société de droit belge Caisse hypothécaire

Jean-Claude X..., un prêt garanti par l'engagement de caution hypothécaire contracté par M. Vadivel X..., M. Joseph X..., M.

, a, sur le fondement d'un acte notarié, par lequel elle avait consenti à la société Deplanne-Blot une ouverture de crédit, exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., cautions

; qu'en statuant ainsi, alors que l'article 15 précité prévoyait expressément un cautionnement solidaire distinct du cautionnement hypothécaire, la cour d'appel a dénaturé l'acte du 28 mars 1990, en violation

le démarrage de son exploitation, cette société a obtenu le concours d'un "pool bancaire" constitué par la BNP et le Crédit lyonnais, sous la forme d'un prêt de 4 000 000 francs, garanti par un cautionnement

et notamment, du chef du cautionnement hypothécaire reçu par Maître C..., notaire le 9 janvier 1990, du cautionnement hypothécaire reçu le 16mai1991 par Maître P... , administrateur de l'étude de Maître

associés exprimés dans un acte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 1991), que la Société civile immobilière pour La Location (SCI PLL), représentée par son gérant, s'est portée caution

attaqué et les productions, que la société BHW Bausparkasse (la société) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société civile immobilière JCM (la SCI), qui s'était portée caution

Jean-Marc X... s'est porté caution hypothécaire du remboursement d'un prêt contracté le 23 octobre 1995 par la société Horizon 2000 auprès la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud

Y..., en lui reprochant de ne pas lui avoir fourni en garantie, comme il s'y était engagé, sa caution hypothécaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient qu'Henriette X... qui, suivant acte notarié du 25 mars 1977 avait affecté l'appartement de la résidence Diana, en qualité de "caution