de compte courant entre la CACE et la SCI l'Orangerie du 15 novembre 2007 ni des dispositions précises des actes de vente, lesquels s'appuyaient sur l'acte d'ouverture de compte courant.

l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire.

contre cette société ; Attendu que, pour révoquer la déclaration constatant le caractère exécutoire de ce jugement, l'arrêt retient que l'injonction adressée dans celui-ci par le tribunal madrilène

livres au nom de cette association et lui a accordé une ouverture de crédit ; que MM.

acte authentique du 12 septembre 1990, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (la Caisse) a consenti à la société civile immobilière 198 Jean-Jaurès (la SCI) deux ouvertures

L'ouverture d'une partie de ceux-ci a révélé des images, photos et animations à caractère pornographique particulièrement choquantes, pouvant être même traumatisantes pour les personnes qui les ont reçues

Une information a été ouverte à la suite de plaintes de plusieurs journalistes et fonctionnaires de police visant M. R...

délibérément inexact des constatations -et donc l'altération de la vérité- du rapport qui laissait ouvertement entendre qu'aucun travail de transformation n'avait été effectué cependant qu'à la date du

exécutoire aux deux actes notariés, bases de la poursuite, en faisant valoir qu'il ne s'agissait que de conventions de compte courant et que le taux global des intérêts appliqués à l'ouverture du compte

Côte d'Azur aurait dû avoir son attention attirée par la mention "gratis échange" qui figurait d'une manière insolite au dos du permis de conduire présenté par l'auteur de la falsification lors de l'ouverture

(le liquidateur), a réclamé des dommages-intérêts à la banque en invoquant le caractère abusif de la résiliation d'une ouverture de crédit à durée déterminée qui, selon lui, n'était pas intégralement utilisée

[K] ouvert auprès de la Société Générale.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 1997) et les productions, qu'après avoir ouvert

L... une licence de la marque « L'Orange bleue » pour une durée de quatre ans commençant à courir le jour de l'ouverture par celui-ci d'un centre de remise en forme dans la ville de Jacou.

qui a précédé le coup de couteau, soit Italo Z... l'a délibérément ouvert au moment où il feignait de s'éloigner dans le but de l'utiliser contre son adversaire, alors que celui-ci n'était plus sur ses

en France des cours s'inscrivant dans le cadre d'une formation en odontologie, l'arrêt se borne à dire que l'association n'a pas fait l'objet d'une déclaration régulière lors de son ouverture à défaut

L'arrêt retient ensuite qu'il n'est pas contesté que la société débitrice n'était pas en état de cessation des paiements lorsque la procédure de sauvegarde a été ouverte, que la société [B] ne démontre

Ayant ainsi procédé, avant de se déterminer sur l'existence d'un état de cessation des paiements, à l'examen, depuis l'ouverture du redressement judiciaire, de l'évolution du passif et de l'actif de la