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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101017
14 octobre 2009
14 octobre 2009
X... et la société In Beverage international aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société Forcomex Foods and Beverages, représentée par la SELARL Bassi Herlédan, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838322
3 décembre 1993
3 décembre 1993
application des articles R. 422-2 m) et R. 422-3 du code de l'urbanisme, une déclaration de travaux concernant la construction d'un ouvrage en béton de faibles dimensions destiné à l'ensilage de pulpes de betterave
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5589a
16 janvier 1975
16 janvier 1975
NATIONALE TECHNIQUE APRES AVOIR RELEVE QUE LES ACTIVITES DE RAMASSAGE EXERCEES PAR L'ETABLISSEMENT DE BLAGNAC NE POUVAIT ETRE ASSIMILEE A CELLE D'ENLEVEMENT D'ORDURES, DE GRAVATS ET D'ENSILLAGE DE BETTERAVES
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffad
29 janvier 1981
29 janvier 1981
INTER EUROPEEN SERVICES (IES), ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AVAIT MIS, QUELQUES JOURS PLUS TOT A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DU CENTRE (STC) POUR EFFECTUER DES TRANSPORTS DE BETTERAVES
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413fa
9 janvier 1974
9 janvier 1974
A L'ARRACHAGE DES BETTERAVES, ETAIT SORTIE DU CHAMP POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, CONSTATE QUE LA PRESENCE D'UN ENSEMBLE TRACTEUR-REMORQUE LA MASQUAIT SUR UNE PARTIE
Source officielleciv1
6137237bcd5801467740a5fd
28 novembre 2000
28 novembre 2000
moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la SCEA Compère a emblavé, en 1994, des parcelles avec des graines de betteraves
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46e73
20 mai 1998
20 mai 1998
X... et Eloy, architectes, et du Bureau d'études techniques d'ingénierie et d'urbanisme pour les régions méditerranéennes (le Beterem) ; qu'un glissement de talus entre bâtiments s'étant produit, les AGF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043275180
27 janvier 2021
27 janvier 2021
PROCES VERBAL D’ACCORD d’UES Ardagh Métal Beverage France & Ardagh Métal Beverage Trading France NAO 2020 pour l’année 2021
Source officielle5ème chambre
DTA_2407082_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Cailleux, substituant Me Chastagol, avocate de la société Extime Food & Beverage Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200212_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Lobeau, représentant Mme Becerra ; - et celles de M. A, représentant le Parc amazonien de Guyane.
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef382
4 janvier 1989
4 janvier 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette X..., demeurant ... (18ème) en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Bourges, au profit de : 1°/ La COMMUNE de BELLENAVES
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
contentieuse antérieure : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, des sociétés Beterem
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105140_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L. exploite un immeuble de bureaux situé 40, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine.
Source officielleChambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
6 avril 2023
Sont intervenus à cette opération de construction : - un groupement de maîtrise d''uvre constitué des sociétés Hammoutenne Beterem Ingenierie et Beterem Infrastructures ainsi que M.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b961
10 mars 1975
10 mars 1975
1383 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE FORMEE PAR LA SOCIETE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE RECHERCHE ET D'APPLICATION MODERNE (BETRAM
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800097
15 octobre 2014
15 octobre 2014
A...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA01256 du 13 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de la société Beterem Ingénierie
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081833
24 février 2017
24 février 2017
commune de Limeux avait fait dresser un procès-verbal d'huissier le 28 décembre 2009 constatant les dommages occasionnés au chemin dit " des Pluettes " lors de l'opération d'enlèvement d'un dépôt de betteraves
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007779929
14 décembre 1990
14 décembre 1990
allouée à la société Yorshire Insurance, de rejeter l'appel en garantie de l'Etat et de condamner l'Etat, le bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région méditerranéenne (BETEREM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'ouvrage et son assureur subrogé, la compagnie SMACL, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés BE Bois Concept, Sud Est Charpente, Bureau Veritas, Betebat
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