relative à une demande d’avis présentée par la Chambre Syndicale Nationale des Dépositaires de produits pharmaceutiques

relative à une demande d’avis présentée par la deuxième chambre civile de la cour d’Appel de Douai

1 Délibération n° 2025-211 du 3 juin 2025 portant avis sur le projet de décret relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger LA HAUTE AUTORITE

Délibération n° 2017-35 du 5 avril 2017 portant avis sur le projet de décret relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts Vu le code des relations entre le public et l’administration

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis

relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

relatif à une demande d’avis de la Fédération française du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix

construction auquel elle a été assujettie au titre des années 1973 à 1976, et de la taxe exceptionnelle de 10 % sur les profits immobiliers à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1973 par un avis

CETAT34-02-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - COMMISSAIRE ENQUETEUR -Avis et consultations - Avis défavorable

SUR CE PROJET N'ETAIT PAS FAVORABLE ; QUE SI, ULTERIEUREMENT, LA COMMISSION D'ENQUETE A TRANSFORME CET AVIS EN AVIS FAVORABLE, AU VU DES PRECISIONS APPORTEES PAR L'ADMINISTRATION, SANS QUE CETTE MODIFICATION

qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le ministère public doit avoir communication des demandes formées en application de l'article 371-4 du code civil, pour lesquelles son avis est requis

avis favorables de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; - le ou les avis favorables avec prescriptions de la SNCF ; - le ou les avis favorables de la Direction régionale des affaires culturelles

à tiers détenteur (ATD) du 4/11/2019 : 1) les courriers SNCF et Trésor public notifiés (relances, avis de contravention majorées, commandements, avis de saisie) ; 2) les PV SNCF des 18/10/2018 et 01/11

Demande d'avis n°X 18-96.002 Juridiction : le tribunal de grande instance de Mamoudzou MD3 Avis du 5 DÉCEMBRE 2018 n° 3217 P+B+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION CHAMBRE

été), qui ont amené à la prise d'avis ; 3) les comptes rendus des auditions des organisations et unions syndicales que le CSP auditionne.

rejet prise par la commission administrative paritaire : Considérant que Mlle Z... a attaqué une "décision implicite de rejet" par laquelle la commission administrative paritaire, chargée d'émettre un avis

de mise en recouvrement reçu par sa cliente : 1) la notification de taxation d’office mentionnée par cet avis ; 2) les preuves d’envoi et de réception afférentes.

à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de l'avis à tiers détenteur du 18 février 2019 émis à l'encontre de son client.