résulte de l'arrêt attaqué que la banque Saga, aux droits de laquelle se trouve la société CDR Créances, société de recouvrement de créances, a consenti des prêts à des GIE constitués pour l'achat d'avions

Z... son avion monomoteur biplace, dans lequel a embarqué M.

de la Division Aéroterrestre des Douanes, il a été constaté que la société Air Europe Exécutive était également " propriétaire en Europe " d'avions immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé

motifs qu'en application de l'article 23 de la loi du 8 juillet 1987 qui a abrogé l'article 369-2 du Code des douanes, il appartient à Cea de rapporter sa bonne foi ; que le transport des animaux par avion

l'interdiction du territoire français pendant 3 ans contre Ginvula X..., après l'avoir déclaré coupable de séjour irrégulier en France ; " aux motifs que le prévenu avait refusé d'embarquer à bord d'un avion

insuffisance des connaissances théoriques révélée pendant les exercices en simulateur de vol et rendant impossible le passage à la phase suivante de la formation au cours de laquelle il devait piloter un avion

l'absence d'un salarié à un congrès n'est pas rapportée sans examiner l'ensemble des éléments de preuve versés au débat notamment celles permettant une relation entre la date du congrès et le billet d'avion

. ; elle déclarait, c'était le chef et nous devions être soumises, ma mère et moi, et nous n'avions pas le droit de dire non, ... s'il n'y avait pas eu des violences physiques il y avait assurément,

Y..., engagé le 17 avril 1978, par la société Avions Pierre Z..., en qualité de moniteur, puis détaché le 13 juin 1979 auprès de la société Z..., en qualité d'aide mécanicien, a été victime d'un accident

Z... avait lui-même déclaré aux gendarmes à la suite de l'accident : "nous revenions du Relais de Langon où nous avions été livrer des oeufs", la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 455 du nouveau

Nous les avons recalculés et corrigés selon le tableau ci-joint à partir du devis que nous avions eu.

l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 1 500 francs ; "aux motifs que la société corse Air International, société qui a son siège en France et qui a pour objet "l'acquisition d'avions

X... avait demandé un déclassement de ses billets d'avion réglés par la société pour un voyage d'affaires afin de financer le prix de billets d'avion au nom de son épouse permettant à cette dernière d'effectuer

[E] [O], président de l'aéro-club, a piloté l'avion jusqu'à un atelier où une réparation provisoire a été réalisée par M.

l'accord de Bonn : classée catégorie 1, reflet argenté, ce qui, compte tenu d'une bonne luminosité, d'une bonne visibilité mais d'une couverture du ciel à 8/8 à 3.000 pieds (la hauteur d'évolution de l'avion

demande de communication d'une copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation « Préparation et accompagnement à la licence de pilote professionnel d'hélicoptère et d'avion

en commun par les deux parents sur l'enfant dont la résidence était fixée au domicile de la mère, le père ayant à sa charge pour exercer son droit de visite et d'hébergement les frais de voyage par avion

X... n'avait pas violé la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail et d'avoir rejeté la demande de l'employeur en paiement de dommages-intérêts et remboursement du prix de billets d'avion