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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01818

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

salariale répartie sur trois ans ; qu'après la négociation annuelle sur les salaires conclue par un accord du 7 juillet 2007, ces salariés ont perçu l'augmentation salariale prévue pour l'année 2005 ;

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Sur l'absence d'évolution de carrière Il ressort du dossier que Mme Y... n'a pas eu d'augmentation individuelle en dix-huit ans de carrière, l'augmentation de son salaire fixe résultant des revalorisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11259

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

comme chef d'exploitation au coefficient 300, n'a atteint qu'en 1987 le coefficient 325 et en 1991 le coefficient 350 qu'il a gardé jusqu'à son départ en 2012 ; qu'enfin NGF justifie l'absence d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10871

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

est étranger à une quelconque discrimination ; que dans sa version applicable au litige, l'article 19.1 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 stipulait que « Les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00960

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Sur l'absence d'évolution de carrière Il ressort du dossier que Mme [R] n'a pas eu d'augmentation individuelle en dix-huit ans de carrière, l'augmentation de son salaire fixe résultant des revalorisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c429

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

X... ne justifiait d'aucune discrimination, que compte tenu de son âge, son salaire se situait dans la fourchette haute de rémunération, qu'il avait bénéficié d'onze augmentations individuelles de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11533

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

produit : - le courrier en date du 3 mai 2006 de la direction générale des systèmes d'information Air France adressée aux représentants syndicaux du CE qui précise notamment que le budget consacré aux augmentations

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55edf

Cassation

17 mars 1977

17 mars 1977

PART, QUE LA MUTATION INTERVENUE EN 1966, JUSTIFIEE PAR SON ATTITUDE, N'AVAIT ENTRAINE AUCUNE DIMINUTION DE SES REMUNERATIONS ET AVANTAGES ; QU'IL AVAIT BENEFICIE NON SEULEMENT DE TOUTES LES AUGMENTATIONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

individuelles, de sa population d'appartenance, corrigée de la fréquence avec laquelle ces augmentations individuelles sont accordées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Plutôt que d'aborder avec calme et professionnalisme le point qui vous contrariait, à savoir l'absence d'augmentation individuelle, vous avez choisi d'adresser un courrier recommandé aux termes duquel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de la moyenne des augmentations individuelles des responsables d'équipe, avec rappel de salaire corrélatif, à condamner la société à lui payer une somme à titre de rappel de salaire pour la mise à pied

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205182_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Or, ainsi que le fait valoir La Poste, les mesures d'augmentation individuelles concernent les personnels en fonction et ne s'appliquent pas aux postiers en TPAS deuxième période qui ne sont d'ailleurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a55

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la moyenne des augmentations individuelles perçues par ses comparants et la moyenne d'augmentation perçue par l'élu

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

- Sur le nombre anormal d'augmentations individuelles : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00131

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

à lui payer un rappel de salaires jusqu'au prononcé de l'arrêt selon un salaire mensuel de 10 22,43 euros brut hors prime à actualiser sur la moyenne des augmentations individuelles et générales

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdda2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Z..., Y... et X..., salariés protégés de la société TRT, n'ayant pas bénéficié d'augmentations individuelles de salaires à compter du 1er janvier 1992, ont estimé être victimes d'une discrimination syndicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Elle bénéficiait ensuite de plusieurs augmentations individuelles de son salaire fixe en 1982, 1983, 1984, 1985.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00696

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

individuelles et générales moyennes perçues par la catégorie du salarié, déduction faite des augmentations individuelles et générales dont a bénéficié ce dernier et de fixer son coefficient à 285 à compter

Source officielle