En défense, [M] [D] a sollicité le bénéfice de l'attribution préférentielle.

préférentielle ; qu'ainsi, Mme X..., qui n'a pas contesté, dans ses écritures devant la cour d'appel, avoir renoncé à sa demande d'attribution préférentielle, au cours de la procédure de partage judiciaire

Irénée Y... a alors sollicité l'attribution préférentielle de cette exploitation et que l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 26 septembre 1995) a fait droit à sa demande ; Sur le premier moyen, pris

B... ainsi que l'indivision conventionnelle créée par les donations précitées, et a débouté Mme Suzanne X... épouse Z... de sa demande d'attribution préférentielle d'une partie des parcelles de terre dépendant

A SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE LA MAISON QUI AVAIT CONSTITUE LE DOMICILE CONJUGAL ET CONTINUAIT A LUI SERVIR D'HABITATION DEPUIS LE DECES DE SON CONJOINT ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE

ont été reportés au 1er décembre 1971 ; qu'au cours des opérations de liquidation et de partage de la communauté des difficultés se sont élevées entre les anciens époux et que Mme Y... demandait l'attribution

Lucien X... tendant à l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend

DE SERGE Y..., L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN APPARTEMENT, EN SE FONDANT SUR L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR UN JUGEMENT RENDU LE 6 AVRIL 1967 AU COURS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION ET DE PARTAGE

Joël X..., devait bénéficier de l'attribution préférentielle de la moitié indivise du pressoir et de l'autoporteur, 1 / sans répondre à ses conclusions faisant valoir que cette attribution préférentielle

préférentielle, - proposer un plan de division permettant de procéder notamment à l'attribution préférentielle de cette partie de la parcelle AD n°401 au profit de Mme [K] [I], - évaluer la parcelle

Il en déduit que l'attribution préférentielle de l'immeuble doit être ordonnée à son profit.

souveraine par les juges d'appel, saisis d'une demande d'attribution préférentielle facultative, des intérêts en présence ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé

X... ; que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevables les conclusions signifiées le 23 décembre 1993 par Mme Z..., estimé celle-ci également recevable en sa demande d'attribution préférentielle

EVALUER LES BIENS INDIVIS ET RECHERCHER LA POSSIBILITE D'UN PARTAGE EN NATURE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT AU RESULTAT DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION, A ORDONNE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE LA

préférentielle ; Attendu que, pour débouter le mari de sa demande d'attribution préférentielle du logement ayant constitué le domicile conjugal, bien commun des deux époux, l'arrêt se borne à énoncer

Michel, et qu'il ne s'agit que de locataires ; que les dispositions visées au soutien de la demande d'attribution préférentielle de M X...

Sur la demande de l'appelant au titre de l'attribution préférentielle M.

X... de sa demande d'attribution préférentielle des bâtiments et parcelles de terre qui lui sont attribués dans le projet d'état liquidatif dressé par M.