Picca, avocat général, M.

GOUNON Le Village A S S U R A N C E S 07000 VEYRAS n'ayant pas constitué avoué assignée par procès verbal de recherches infructueuses Compagnie d'assurances ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE,agissant en la

José Y..., domicilié à Lusech (Lot), Le Peyrou, 5°/ du Gan, compagnie d'assurances incendie-accidents, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 6°/ de l'entreprise Malet, dont le siège social est

René H..., ès qualités, 127 / de l'Entreprise Allard et Garam, 128 / de Mme Mireille ZW..., ès qualités, 129 / de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents, devenue Mutuelles

les MUTUELLES UNIES, de la société d'assurances la NORWICH UNION, de la société d'assurances la GENERALE ACCIDENT FIRE AND LIFE ASSURANCE CORPORATION PUBLIC UNITED COMPANY et de la société LLOYD'S DE

DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), la SARL CARRELAGES MONTAVEINOIS et la compagnie d'assurances ACTE IARD, ainsi que la compagnie d'assurance ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE (AGF) et Maître Christine F..

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société d'assurances Nagico General Insurance Corporation NV PREMIER MOYEN DE CASSATION

profit, d'une part, des personnes non souscriptrices des contrats d'assurance-vie, généralement désignées comme bénéficiaires des capitaux visés par ces contrats, d'autre part, des héritiers des bénéficiaires

à titre d'avance sur une indemnité de révocation de son contrat d'agent général d'assurances de la compagnie plaignante, qui l'a révoquée en septembre 1998 au terme d'une collaboration de plus de vingt

à lui payer uen provision de 6 000 euros ; - condamner la compagnie d'assurances Monceau générale assurance à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

La Compagnie GENERALI FRANCE, venant aux droits de la Compagnie d'Assurances CONTINENT ASSURANCE,21, rue Victor Hugo 33500 LIBOURNE Représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistées

Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Genest-Lerpt a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne à la garantir, au titre du contrat d'assurance

(SMABTP), dont le siège est ..., 5°/ de la société SCAM Gec Alsthom, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France, dont le siège est ..., 7°/ de M.

de groupe "Formule IBO" souscrit par la société d'assurance Association générale de prévoyance militaire vie (AGPM-vie), la garantie de cet assureur, qui a refusé de lui verser le capital convenu au titre

Ils soutiennent que : - ils disposent de ressources propres suffisantes pour financer leur séjour en France ; - ils ont souscrit une assurance maladie avant leur départ, pour couvrir leurs frais de

), 2°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France, société anonyme dont le siège est ... (1er), 3°/ de la société Coopérative à loyer modéré Coopartois, société anonyme dont le siège

; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance souscrit par B... auprès de la compagnie Axa Assurances et l'a ainsi condamnée solidairement avec le prévenu à réparer