Y... soient applicables en NOUVELLE-CALEDONIE ; Au surplus, la directive 92/49/CEE du 18 juin 1992 concernant l'assurance directe autre que l'assurance vie, indique expressément en son article 2 qu'elle

[W] était titulaire de plusieurs contrats d'assurance souscrits auprès de la société Continent, devenue la société Generali assurances IARD (l'assureur), parmi lesquels, notamment, un contrat habitation

Apia et de l'assurance complémentaire capital auto, Richard Y... n'a pu avoir connaissance lors de la formation du contrat de la mensualité nette des cotisations correspondant aux deux assurances précitées

société SOFEB a donné en location un photocopieur à la Direction départementale de l'équipement du Tarn-et-Garonne (DDE) ; que cet acte mettait à la charge du locataire l'obligation de souscrire une assurance

d'assurance vieillesse, invalidité-décès et des majorations de retard établies au 1er semestre 1989, soit la somme de 7 438,70 francs ; Attendu que M.

[P] [H] et Mme [N] [Y], [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° F 22-14.514 contre le jugement rendu le 14 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (juge des contentieux de la protection), dans le

siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.036 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Générali assurances

sociale débiteur des prestations ; qu'en se référant à la délivrance d'une carte vitale le 23 juin 2000 et en affirmant que l'assuré n'aurait pas été inconnu de la Caisse primaire d'assurance maladie

sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Rouen, 14 janvier 2003) a dit opposable à la société la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance

(né en [...] ): à hauteur de 57 000 euros, sur la créance figurant sur le contrat d'assurance-vie "Predica" souscrit auprès du Crédit Agricole, n° [...], - M.

Maurice, - LA SOCIETE MGM, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour contravention de blessures

correspondant au coût du commandement pour défaut d’assurance imputé par son bailleur sur son avis d’échéance.

Plusieurs loyers étant restés impayés et Monsieur [U] [M] n'ayant pas justifié d'une assurance locative en cours de validité, un commandement de payer et d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance

X..., conseiller financier d'une compagnie d'assurance, souscrit un contrat d'assurance-vie courant 1999 et effectué d'autres placements courant 2001; qu'à la suite d'un signalement des services sociaux

[O] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurances maladie de la Côte d'Opale, et les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama Antilles Guyane, assurance

Elle permet à tous les résidents de l'Union européenne de faire appel à des sociétés d'assurances pour assurer leur protection sociale.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La caisse régionale d'assurance