PARIS, 2 JUIN 1971), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ANDRE LEGOURD (SOCIETE LEGOURD) A, LE 22 AOUT 1967, SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE) UN CONTRAT D' " ASSURANCE-PROSPECTION

AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT DIT D'ASSURANCE-PROSPECTION A, ASSIGNE CETTE SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, CONFORMEMENT AUX CLAUSES DE LA POLICE, POUR OBTENIR A LA SUITE DE L'ANNULATION DU

du seul marché brésilien, ce qui ressort de sa demande de garantie d'assurance prospection et du fait qu'elle n'a fourni à la SASU BPIFRANCE que les frais exposés au titre de la prospection au Brésil

extérieur (la société Coface) un contrat d'assurance prospection destiné à les garantir contre la perte pouvant résulter de campagnes de prospection commerciale, menées à l'étranger, comprenant une période

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a souscrit le 13 juin 2019 un contrat d'assurance prospection permettant la prise en charge d'une partie des frais d'exportation des produits

Nous avons pu constater par ailleurs que la société LES CAFES SAINT LOUIS a bénéficié d'un contrat d'assurance prospection simplifié qui couvre notamment les courants d'affaires avec la Pologne et qui

Nous avons pu constater par ailleurs que la société LES CAFES SAINT LOUIS a bénéficié d'un contrat d'assurance prospection simplifié qui couvre notamment les courants d'affaires avec la Pologne et qui

pour le commerce extérieur (la Coface), un contrat d'assurance prospection contre les pertes pouvant résulter de l'insuccès de leur prospection commerciale à l'étranger ; que l'article 9 de ce contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce

cause d'appel les demandes tendant à faire écarter les prétentions adverses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Mat-Anten a conclu avec la société Coface un contrat d'assurance-prospection

Le 27 septembre 2019 PRESTIGE souscrit auprès de BPI export un contrat intitulé « Assurance-Prospection Premiers pas » (A3P) n°A013833 destiné à la garantir contre la perte pouvant résulter d'une ou des

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour décider qu'en exécution du "contrat d'assurance-prospection

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Mat Anten a souscrit, le 23 septembre 1973, pour une durée de dix années, un contrat dit d'assurance-prospection

ZAC Augny Autoroute A 31 Sortie à Jouy-aux-Arches (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la Compagnie française d'assurance

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1985), la société anonyme Ingénierie d'Implantation Industrielle (3 I) a conclu avec la Compagnie Française d'Assurance

d'Assurance Prospection Premiers Pas (dit 'A3P') afin de la garantir, pour le compte et avec la garantie de l'Etat, de la perte résultant pour elle d'une ou des actions de prospection menées à l'étranger

MOTIFS Sur la créance La société BPI expose qu'elle a consenti à la société By Charlot un contrat d'assurance prospection, comportant une période de prospection de trois ans, des périodes de franchise

La société CHARLES RILEY CONSULTANTS INTERNATIONAL (CRCI) a souscrit pour une durée de 7 ans auprès de la COFACE un contrat d'assurance prospection, avec prise d'effets au 1er mars 2007.