pourvoi n° V 24-10.004 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La [11] ([10]), société d'assurance

mutuelle à cotisations variables MATMUT.

à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société DESPE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur responsabilité décennale

Par notification électronique en date du 4 décembre 2025, la MAIF a répondu être une société d’assurance mutuelle à cotisation variable ne relevant pas de ce fait du Registre du commerce et des sociétés

[S] [I], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MAAF

siège est ..., SP 13, 62010 Arras Cedex, 2 / du Logement rural, société anonyme d'HLM, dont le siège est ..., 3 / du Crédit immobilier d'Oignies, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle assurance

rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Philippe Sautereau architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance

du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est [

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Ginger CEBTP, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

, [Localité 8], 2°/ à la société Entreprise Degas, dont le siège est [Adresse 20], [Localité 9], 3°/ à la société Schindler France, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la compagnie d'Assurances

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Tip Trailer services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant

du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social [Adresse 5] Représentant : Me Marie pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : SAMCV MAF ASSURANCES

[X] [F], 4°/ à Mme [K] [F], tous quatre domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société SMA, société anonyme, 6°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ayant

mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), conduit par Madame [X] [N], et d'autre part, un cyclomoteur, type scooter, conduit par Monsieur [Y] [M].

siège est ..., 5 / du Centre de chèques postaux, dont le siège est ... chèques, 6 / de l'école Notre Dame de Pietat, ..., 7 / du lycée Clément de Y..., ..., 8 / de la MATMUT, société d'assurance