générale des copropriétaires avait décidé de vendre la loge de concierge, ont assigné le syndicat des copropriétaires et la société Régie Delechaux Clavel en annulation de la décision de l'assemblée générale

Au soutien de ses demandes, il expose notamment que : - le délai de 21 jours pour convoquer l’assemblée générale du 3 octobre 2023 n’a pas été respecté, aucune urgence ne le justifiait, - l’assemblée générale

n° 1.1 à 1.4 de l’assemblée générale du 15 mars 2024 ; ANNULER la résolution n° 11 en ce compris les sous résolutions n° 11.1 à 11.23 de l’assemblée générale du 15 mars 2024 ; A titre infiniment subsidiaire

celle-ci, A TITRE SUBSIDIAIRE, SI PAR IMPOSSIBLE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 AVRIL 2022 N'ETAIT PAS ANNULEE DANS SA TOTALITE, - ANNULER les résolutions n° 5 et 6 de l'assemblée générale de la [Adresse

Le mandataire ad hoc, désigné par une ordonnance du 4 octobre 2017, a convoqué l'assemblée générale qui, le 16 mars 2018, a révoqué MM.

[K], et non à elle-même, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des assemblées générales tenues au cours des dix dernières années et d'une résolution prise lors de l'assemblée générale

Sogea, aux fins: - d'annulation des résolutions 4, 5, 6, 10 et 11 adoptées par l'assemblée générale de copropriété du 18 décembre 2014, - de rectification de leurs comptes individuels de charges de

René X... pour le représenter lors des assemblées générales ; que, par délibérations prises au cours des assemblées générales ordinaires tenues les 27 juin 1992 (3e résolution) et 26 juin 1993 (3e résolution

générale ordinaire en date du 13 octobre 1996 que les actionnaires ont approuvé l'absence d'attribution de rémunération à la gérance depuis le 1er janvier 1995 ; qu'en affirmant que cette assemblée générale

[O] a, en sa qualité d'actionnaire de la société L'Oréal et en prévision de l'assemblée générale mixte du 18 avril 2019, posé une question écrite à la direction de la société. 2.

du 17 juin 1986, faisait valoir que "la mise en application par le syndic" des décisions de cette assemblée générale avait été décidée lors de l'assemblée générale du 13 novembre 1990 ; qu'en s'abstenant

d'effectuer des travaux affectant les parties communes; que la société JIM, syndic de l'immeuble, après lui avoir accordé cette autorisation, l'a ultérieurement rapportée et a soumis la demande à l'assemblée

revendiqué un espace, contigu à l'un de leurs lots, situé au-dessous d'une terrasse commune attribuée en jouissance privative à un autre copropriétaire, la société civile immobilière Kopacz (la SCI), l'assemblée

générale et soumises au vote des copropriétaires (résolutions 16-1 à 16-4 de l'assemblée générale) ; que les premiers juges ont également justement relevé que seule la nullité des résolutions ayant un

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1995), que l'assemblée générale des copropriétaires

à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2001), que M. de X..., propriétaire de lots dans

annulation des résolutions n° 10, 11 et 12 de la même assemblée générale approuvant le demande de la scission de la société Hôtel Le California de la copropriété ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Une assemblée générale a été convoquée pour le 15 mars 2022 afin que les associés se prononcent sur le rachat des parts de la société PS Concept et leur annulation subséquente. 3.