R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Société [4] (ref : 20612986727) [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

INTIMÉS Madame [K] [T] (Réf: N° de dossier 000223016763) née le 22 Février 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] défaillant Établissement [2] (Réf: [Numéro identifiant 1]) domicilié Service

SERVICE CLIENT CHEZ [14] (ref : 9960189300) demeurant Pôle Surendettement - [Adresse 8] défaillante Société [13] CHEZ [15] (ref : 7658P21038158) demeurant Service surendettement - [Adresse 2]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE (ref : 4015220583) demeurant [Adresse 13] défaillante Société [7] CHEZ [15] (ref : 50253835701100) demeurant [Adresse 2]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

L311-2 du Code des procédures civiles d’exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des procédures civiles d’exécution sont réunies et constater en conséquence

APPELANTE Madame [C] [E]- [R] née le 12 Novembre 1971 , demeurant [Adresse 2] comparante en personne INTIMES Etablissement [11], réf 1209280519, demeurant [Adresse 12] défaillante

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

; 102780905200020315507) domiciliée chez [Adresse 10] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

défaillante S.C.I. [6] domiciliée Chez Cabinet [Localité 10] et Delaunay - SAS [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du

défaillante Etablissement [18] (ref : 42128380129016) demeurant [Adresse 2] défaillante Etablissement [5] (ref : 41086122249004 ; 41086122249010) demeurant [Adresse 2] défaillante

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

: 863730), demeurant [Adresse 1] défaillante S.A.S. [10], représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis (Réf: 0710631509), demeurant [Adresse 2]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés