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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210812
7 décembre 2017
7 décembre 2017
effets du commandement du 7 novembre 2012 et renvoyé l'affaire à l'audience du 3 décembre 2014 ; AUX MOTIFS QU'agissant en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié reçu par Me C... en date du 10
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80277
10 mai 2022
10 mai 2022
. : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDSO Ordonnance n° du 10 Mai 2022 Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200695
7 mai 2015
7 mai 2015
Aux termes de l'article R322-10-2 du Code de la sécurité sociale: "La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi
Source officielleVentes
67fea2727a459da3dcdea35b
10 avril 2025
10 avril 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, en vertu des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution et du jugement d’orientation du 28 Janvier 2025 :
Source officielleVentes
66352920e4b5292aaa65f81f
11 avril 2024
11 avril 2024
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210319
26 mai 2016
26 mai 2016
700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon l'article R322-10 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable antérieurement au 1er avril 2011 : Sont pris en charge les frais
Source officielleVentes
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleExpropriation
68683eb14965b5d9df326b95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis
Source officielleVentes
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 24 Octobre
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c1747850e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799e
11 mai 2022
11 mai 2022
[V] [U] et Mme [X] [U] ont demandé à la cour de : 'Vu les dispositions des articles L311-2, L311-4 et L311-6, et des articles R322-15 à R322-29 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleVentes
670575b11296b51ba2b1c5d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LCL - CREDIT LYONNAIS a assigné Monsieur [M] [O] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 10 Septembre 2024, aux fins, au visa des articles
Source officielle15e Chambre A
60339dd47d0ed5528557c4c4
11 mai 2017
11 mai 2017
, complétant l'article R.334.2.
Source officielleSaisies immobilières
686d8a8ca2273490db110252
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de 6.838,98 € ; les dépens excédants les frais de poursuite
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65ba99cb59e460cd1e3f3dd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans ces conditions, et en l’absence de tout autre élément produit aux débats, en application des articles R 322-15 et R322-26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1ee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par acte d’huissier du 20 décembre 2018 délivré à étude, le Crédit Foncier de France a assigné Mme [G] au visa des articles L311-2, L. 311-4, L311-6, R322-15 à R. 322-19 du code des procédures civiles
Source officielleSaisies immobilières
673f8810d88ba22ff74f9967
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LE MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GILLIOT Me CHASTEL
Source officielleChambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
26 mai 2026
L'article R322-22 du code des procédures civiles d'exécution énonce : «Le débiteur accomplit les diligences nécessaires à la conclusion de la vente amiable.
Source officielleAdjudications
65b7fa11858823c56e0cfb2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [L] [B] [M], infirmière libérale, née à [Localité 20] le [Date naissance 10
Source officielleExpropriation
68683eb34965b5d9df326bf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée EXPROPRIANT, DEMANDEUR CONTRE : Madame [U] [R] épouse [F] [Adresse 12] [Localité 10
Source officiellePage 10 sur 63