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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed3dc5b777c90992eeb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
32-1 du Code de Procédure Civile, condamner M.
Source officielle9e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc68
24 juin 2016
24 juin 2016
L'article L4121-1 du code du travail prévoit que ' l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre Sociale
686dfcbd2abc72c5727a036d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En vertu de l'article L 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L 1152-1 du code du travail, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En application de l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise et doit
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736971cdc6046d476a0e23
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du travail ; ' Condamné Monsieur [X] [K] au règlement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973697ecdc6046d476a0f4a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du travail ; ' Condamné Monsieur [F] [G] au règlement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Selon l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Aux termes de l'article L4121-1 du code du travail «l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0503029105dbedbfd8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié en application de l'article L 1333-1 du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab883
17 avril 2024
17 avril 2024
- d''uvrer coûte que coûte dans le sens de la protection physique et mentale de nos salariés, en vertu des dispositions de l'article L4121 -1 du Code du travail.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda86b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] (pièce 1-4).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
13 février 2019
Par jugement en date du 27 octobre 2016, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes, débouté la société EURONEWS de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5044cde4277d1bd52f
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail. " L'article L4121-1 du code du travail applicable du 11 novembre 2010
Source officielleSécurité sociale
60326ea38dde3fa31d390f93
30 janvier 2018
30 janvier 2018
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aux termes de l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8cc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article L4121-1 du code du travail dispose : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00144
20 janvier 2016
20 janvier 2016
qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « que l'article L. 1152-1 du Code du Travail définit le harcèlement comme le fait de subir, pour un salarié, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
Source officiellePage 10 sur 214