Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697bdeb9cdc6046d472ce7bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/11/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
12 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210208
15 mars 2018
15 mars 2018
Y..., - C8, patient N° [...], facture N° 307095, - C22, patient [...], s'agissant uniquement de la facture N° 256463, concernant la délivrance de 3 boites de médicaments, le 2 février 2008, - Factures
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcc9d33109fd079b3efc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L315-1 ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611faf
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle rappelle que l’avis du service médical s’impose à elle, en application des dispositions des articles L315-2 et L441-5 du Code de la sécurité sociale.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf5a0de54ff609f7ed6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L165-1, R165-23 et L315-2 du code de la sécurité sociale, de débouter Madame [E] [B] de tous ses chefs de demandes.
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94cae9a46d1f5a76704a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article 3 ajoute que l'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction.
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043762
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il sera relevé que l'avenant au contrat de séjour n° 3 du 10 novembre 2021( rédigé en termes identiques au contrat de séjour et aux 2 précédents avenants) prévoit en son article 3, intitulé' renouvellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625c8dd64a6b1f51487680
10 juin 2014
10 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 JUIN 2014 (n° 360 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3787
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 mars 2023, madame [U] [I] épouse [D], demande au tribunal, aux visas de l’article 1242 du code civile, de l’article L376-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df6
16 novembre 2006
16 novembre 2006
septembre 2003 au 3 avril 2004 et fixé une nouvelle astreinte avec obligation de stopper l'édification de la maison.
Source officiellePôle social
65b00f34b98137c174787ade
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dès lors et s'agissant d'une difficulté d'ordre médical, la CPAM ayant notifié sa décision sur la base d'un avis du service médical qui s'impose à elle en application de l'article L315-2 du code de la
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640f4f5112d8edd057347
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Au soutien de sa demande de remboursement des sommes avancées, la CPAM du Var expose, au visa de l’article L376-1 du code de la sécurité sociale, qu’elle a pris en charge les dépenses de santé de son assurée
Source officielle1ère chambre
6438f301a942a604f5e936df
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] [X] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Pacifica aux dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200035
6 janvier 2022
6 janvier 2022
de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 3.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 01/12/2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
L376-1 et L454-1 du code de la sécurité sociale, -1. 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
2 avril 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 02/02/2026.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201544
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Lorsque son montant majoré des ressources mentionnées au premier alinéa excède les plafonds prévus, la pension de réversion est réduite à due concurrence du dépassement. » L'article L355-3 tel que modifié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.
Source officiellePage 10 sur 27